Arrêté du 7 octobre 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°241 du 16 octobre 1997 page 15024




Arrêté du 7 octobre 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720667A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1997, M. Parcé (Thierry, Bernard, Noël) est nommé notaire à la résidence d'Allonnes (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Andrault (Jacques,
Alphonse), démissionnaire.