Arrêté du 7 août 1997 portant homologation d'un cahier des charges de label et agrément d'un organisme certificateur

JORF n°188 du 14 août 1997 page 12120




Arrêté du 7 août 1997 portant homologation d'un cahier des charges de label et agrément d'un organisme certificateur

NOR: AGRG9701715A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 août 1997 :
Est homologué le cahier des charges du label no 05-87 << gazon de haute qualité >> détenu par l'Association pour la promotion des gazons de qualité (Progazon), bourse de commerce, 2, rue de Viarmes, 75001 Paris.
Cette homologation est valable à compter de la date de parution au Journal officiel.
Le cahier des charges de ce label peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Est prolongée d'un an la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur Association pour la promotion des gazons de qualité (Progazon) (no LA 33), bourse de commerce, 2, rue de Viarmes, 75001 Paris, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : gazon.
La prolongation de cette période probatoire est valable à compter de la date de parution au Journal officiel.
La certification du cahier des charges du label no 05-87 est assurée par l'Association pour la promotion des gazons de qualité (Progazon).