Arrêté du 8 février 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France

JORF n°39 du 16 février 2000 page 2465




Arrêté du 8 février 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France

NOR: ECOT0014074A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2000, M. Graindorge (Jacques) est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France.