Arrêté du 8 février 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
JORF n°39 du 16 février 2000
page 2465
Arrêté du 8 février 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
NOR: ECOT0014074A
Arrêté du 8 février 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
NOR: ECOT0014074A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2000, M. Graindorge (Jacques) est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France.