Décret du 21 juillet 1997 portant nomination de magistrats


JORF n°169 du 23 juillet 1997 page 11028




Décret du 21 juillet 1997 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9710284D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1997 :
Sont nommés :

Cour de cassation


Auditeur, sur sa demande : M. Claude Maucorps, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Dayant-Ardilouze, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement.

Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
M. François Cuinat, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Vennat, épouse Antoine,
admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Etienne Guilbaud, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Outin, épouse Antoine, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Michel Meridias, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Guérin, nommé conseiller à la Cour de cassation ;
M. André Delanne, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Honorat, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Ballu, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers :
M. Denis Jardel, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Guilbaud ;
Mme Marie Henryon, épouse Jacomet, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Meridias ;
Mme Marie-Gabrielle Magueur, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Delanne ;
Sur sa demande, Mlle Armelle Bodin, président de chambre à la cour d'appel de Limoges, en remplacement de Mme Aldige ;
M. Maurice Fallet, conseiller à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Laurent, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Avocats généraux :
M. Jacques Mouton, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Fortin, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Marc Domingo, substitut du procureur général près ladite cour.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Laurent Marcadier, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Heidsieck, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.

Tribunal de grande instance de Paris


Vice-président : M. Jean-Paul Eichler, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de Mme Jacomet.
Premiers juges :
M. Jean Descoubes, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de Mme Menard, nommée vice-président audit tribunal ;
Mme Marie-Claude Laborde, épouse Apelle, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mlle Gueguen, nommée vice-président audit tribunal.
Mme Marie-Laure Guilaine, épouse Dallery, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement.
Mme Patricia Lefevre, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Mlle Monique Maumus, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement.
Juges :
Sur sa demande, M. Jean-François Monereau, premier juge au tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de Mme Barge-Roch, nommée conseiller à la cour d'appel d'Amiens ;
Mme Catherine Bobin, épouse Bertrand, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Lejeune, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne ;
Mme Isabelle Bourgoin, juge au tribunal de grande instance de Bobigny,
chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, en remplacement de Mme Blum, nommée premier juge audit tribunal ;
Sur sa demande, Mlle Marie-Christine Fritsch, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Boiffin ;
Sur sa demande, M. Michel Lamhout, juge au tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de M. Vieillard ;
Sur sa demande, M. Yves-Pierre Droguet, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency, en remplacement de Mme Patrie, nommée président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin ;
Mme Michèle Legeay, épouse Blin, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance du Raincy, en remplacement de Mlle Delbes, nommée vice-président audit tribunal ;
Sur sa demande, M. Christophe Vacandare, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de Mlle Guidolin ;
Mme Marianne Azoulay, épouse Dahan, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny, en remplacement de M. Quillien, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Droguet est chargé du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement, en remplacement de Mme Dallery.
Mme Blin est chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de Mme Lefevre.
M. Vacandare est chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement, en remplacement de Mme Bonnemort, nommée juge audit tribunal. Mme Dahan est chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement, en remplacement de Mlle Maumus.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement, sur sa demande : Mme Christine Mouton, épouse Michal, juge au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de M. Barrière, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement :
Mme Nicolette Guillaume, épouse Feredj, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Jones ;
Sur sa demande, Mme Marie-France Pouget, épouse Carmet, juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Coulommiers, en remplacement de M. Vanbremeersch, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement : Mme Pascale Gabrelle, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux, en remplacement de Mme de Larosière de Champfeu.
Mme Renée Duquenoy, épouse Pronier, juge, est chargée des fonctions de l'instruction en remplacement de Mme Luga, nommée premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge des enfants : Mme Françoise Lelièvre, épouse Tome, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme de Maximy.
Substituts du procureur de la République :
M. Laurent Mayer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Augonnet, magistrat placé en position de service détaché ;
Sur sa demande, M. François Leplat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M.
Génin, magistrat placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Bobigny


Premier juge d'instruction : Mme Martine Aubourg, épouse de Maximy, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Juges :
Mme Isabelle Reghi, épouse Moreau, magistrat du second grade placé en position de service détaché ;
Sur sa demande, Mlle Sandrine Chabaneix, juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Tiphine, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mlle Chabaneix est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Faucherie.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, sur sa demande : Mlle Florence Marques, juge au tribunal de grande instance d'Abbeville, chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville, en remplacement de Mme Common, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny, sur sa demande :
Mme Camille Garros, épouse Lignières, juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargé du service du tribunal d'instance de Dreux, en remplacement de Mme Azoulay-Dahan.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, sur sa demande : Mlle Karima Zouaoui, juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux, en remplacement de Mlle Bourgoin. Mme Joëlle Peniguel, épouse Painon, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Mme Noria Ouali, épouse Faucherie, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Painon.
Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Isabelle Liauzu,
épouse Flauder, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Dujardin, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-présidents :
Mme Bénédicte Roussel, épouse Piana, vice-président au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Chantepie, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Mme Martine Richard, épouse Bouju, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Raffejeaud ;
Mme Alberte Mioche, épouse Roine, juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes, en remplacement de M. Lapeyrère.
Premier juge : M. Philippe Boiffin, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Bouet, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge, sur sa demande : Mme Martine Maze, épouse Barthot, juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, en remplacement de Mme Queau, nommée premier juge de l'application des peines audit tribunal.
Mme Barthot est chargée des fonctions de juge de l'application des peines,
en remplacement de Mlle Gagnard, nommée juge des enfants audit tribunal.
Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mlle Nicole Baratin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Guillaume.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande :
Mlle Florence Butin, juge au tribunal de grande instance de Cambrai, en remplacement de Mme Huberty, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Antoine de Maupeou d'Ableiges, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg, en remplacement de M. Mayer ;
M. Christophe Baconnier, juge au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de Mme Lefevre.

Tribunal de grande instance d'Auxerre


Juge : Mme Anne-Laure Menestrier, auditeur de justice.
Juge des enfants, sur sa demande : M. Hervé Beneton, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
M. Alain Ramy, vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de Mme Apelle ;
M. Alain Vieillard, juge au tribunal de grande instance de Paris, poste créé ;
Mme Marie-Sophie Comolet, épouse Monet, premier juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, poste créé.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Françoise Le Bigot, épouse Boissy, vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Simond, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Vice-président du second grade : Mme Michèle Falligan de la Vergne, épouse Viteau, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Ducreux.
Juges, sur leur demande :
Mme Sophie Bazureault, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras, en remplacement de M. Bouvier,
nommé juge au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mlle Nathalie Bret, juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Viteau.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evry, sur sa demande : Mlle Caroline Chiclet, juge au tribunal de grande instance de Sens, chargé du service du tribunal d'instance de Sens, en remplacement de M. Giacomoni,
nommé conseiller à la cour d'appel d'Amiens.
Juge d'instruction : M. Jean-Pierre Boucher, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Brun, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Nathalie Recoules, juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais, poste créé.
Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Xavier Lameyre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de Mme Lamoril, nommée juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Substituts du procureur de la République :
M. Julien Eyraud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Denizot, magistrat du second grade, placé en position de congé parental ;
Mme Catherine Sorita-Minard, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Luce Cavrois, premier juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, poste créé.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Coulommiers : Mlle Hélène Davo, auditeur de justice.
Juges des enfants :
Sur sa demande, Mlle Anne Barriera, juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de Mme Baratin ;
M. Thierry Fragnoli, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Melun


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Fabienne Fiasella,
épouse Le Bras, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Piana.
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe :
Mme Odile Didierjean, épouse Capodicasa, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge des enfants, sur sa demande : M. Marc Mulet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mlle Chabaneix.
Procureur de la République adjoint : M. Pierre Gaury, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Dorothée Bonne, épouse Dard, juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, en remplacement de M.
Gaury.

Tribunal de grande instance de Sens


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny : Mme Florence Fauvet, auditeur de justice.

Cour d'appel de Versailles


Conseillers :
M. Alain Raffejeaud, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Nicole Boucly, épouse Girerd, premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre.

Tribunal de grande instance de Chartres


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mlle Muriel Pollez,
président du tribunal de grande instance de Mende, en remplacement de Mme Rabache, nommée procureur de la République adjoint près ledit tribunal.
Juge : Mlle Agnès Pic, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux : Mlle Cécile Baudot, auditeur de justice.
Juge des enfants : Mlle Céline Gaudin, auditeur de justice, poste créé.

Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-président : Mme Marie-José Le Borgne, épouse Valantin, conseiller à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de Mme Cusset, nommée conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Premier juge : Mme Thérèse Cressard, épouse Gastebois, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes, en remplacement de Mme Girerd.
Juges :
Mlle Catherine Wypart, juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Thalheimer, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Lise Leroy, épouse Gissinger, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Poinseaux, nommée vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise ;
Sur sa demande, Mme Sophie Roubinet, épouse Huet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de Mme Bobin.
Mme Huet est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Cartillier, nommée juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie, sur sa demande : Mme Ghislaine Magnier de Maisonneuve Grobon, épouse de Boishebert, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Vignau.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux : Mme Florence Grangette, épouse Perret, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Gabrelle.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Anne Bouchet, épouse Genton, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Clément, nommée juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux.

Tribunal de grande instance de Pontoise


Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Magali Tabareau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Coirre, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Florence Kerneis, épouse Mouchet, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Sannois et chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Guglielmi, nommée juge de l'application des peines audit tribunal.
Juge, sur sa demande : M. Jean-Pierre Poncey, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Sage, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Poncey est chargé du service du tribunal d'instance de Sannois, en remplacement de Mme Mouchet.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency, sur sa demande : Mlle Sandrine Lefebvre, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Droguet.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Christine Forey, épouse Lefevre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Genton.

Tribunal de grande instance de Versailles


Mme Françoise Fourrier, épouse Bazet, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie.
Juge, sur sa demande : Mlle Marie-Laurence Geffroy, juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargé du service du tribunal d'instance des Andelys, en remplacement de Mme Wypart.

Mlle Geffroy est chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie, en remplacement de Mme Bazet.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles : Mme Soleine Falck, épouse Hunter, magistrat placé en position de congé parental.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande :
M. Michel Pelegry, juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux, en remplacement de Mlle Tabareau ;
Mme Sylvie Achard, épouse Dalles, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de M.
Wawrzyniak, nommé procureur de la République adjoint près ledit tribunal.

Cour d'appel d'Agen


Conseiller, sur sa demande : Mme Dominique Verde de Lisle, épouse Grimaud,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Treilles, nommé conseiller à la cour d'appel de Toulouse. Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Xavier Gadrat,
juge au tribunal de grande instance de Bergerac, chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac.

Tribunal de grande instance d'Agen


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen, à compter du 5 septembre 1997 : Mme Anne Coulomb, épouse Farssac, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen.
Procureur de la République adjoint : M. Gérard Ilbert, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême,
poste créé.

Tribunal de grande instance de Marmande


Juge d'instruction : Mme Stéphanie Gargoullaud, auditeur de justice.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre :
Sur sa demande, M. Franck Lapeyrere, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Pancrazi, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Didier Chalumeau, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Cimamonti, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Daniel Trille, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Bihl,
admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Guy Schmitt, conseiller à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Espel.
Conseillers, sur leur demande :
Mme Catherine Gardin, épouse Charpentier, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Foret-Dodelin, nommé vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse ;
M. François Filleron, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Labignette, nommé président de chambre ;
Mlle Françoise Montelimard, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Chalumeau ;
M. Jean-Noël Acquaviva, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Cordas, nommée président de chambre à ladite cour.
Conseiller du second grade, sur sa demande : M. Michel Ficagna, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, poste créé.
Juges placés auprès du premier président :
M. Christian Ghigo, auditeur de justice ;
Mlle Anne Soreau, auditeur de justice ;
Mlle Pascale Liegeois, auditeur de justice, poste créé.
Substitut du procureur général : M. Patrick Quincy, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Substituts placés auprès du procureur général :
Mlle Agnès Bourgeois, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Jouaneton, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;
Mlle Isabelle Candau, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Juge, sur sa demande : Mlle Fabienne Pages, juge au tribunal de grande instance de Saverne, chargé du service du tribunal d'instance de Saverne,
poste créé.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, sur sa demande : Mme Pascale Pochic, épouse Sidaine, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de Mme Plaksine.
Juge d'instruction, à compter du 5 septembre 1997 : M. Philippe Assonion,
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Mackowiak.
Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Thierry Sidaine, juge au tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de Mme Mackowiak.
Juge des enfants, sur sa demande : Mme Maddie Daoudal, épouse Gomez, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, poste créé.

Tribunal de grande instance de Digne


Juge, sur sa demande : M. Jean-Yves Segonnes, juge des enfants au tribunal de grande instance de Gap, en remplacement de Mme Boillot, nommée vice-président audit tribunal.

Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Chantal Baron, épouse Malatrasi, vice-président audit tribunal du second grade, poste créé.
Juge : Mlle Laure Mallet, auditeur de justice.
Juge des enfants, sur sa demande : M. Jean-Luc Pain, juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins, poste créé.
Procureur de la République adjoint : Mme Colette Moreau, épouse Zalma,
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Planchon.

Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
M. Marc Joando, premier juge au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Filleron.
M. André Velot, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.
Acquaviva.
Juges, sur leur demande :
Mme Corinne Boeri, épouse Desjardins, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Vertuel ;
Mlle Solange Lebaile, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Guerold.
Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Véronique Maugendre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de M. Gaidon.
Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mlle Pascale Cina, juge au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Rebuffet. Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Patrick Desjardins, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Cantinol.

Tribunal de grande instance de Marseille


Mme Martine Ros, épouse Fortin, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Juges, sur leur demande :
Mme Rose-Marie Marcel, épouse Plaksine, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Fusina ;
Mme Hélène Barthe, épouse Nari, juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Camurri, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Nari est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Fortin.
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Franck Landou, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de Mme Gomez.
Procureur de la République adjoint : M. Christian Nannini, juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès, poste créé.

Tribunal de grande instance de Nice


M. Christophe Courtalon, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Nice.
Juge : M. Serge Tournaire, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de M. Joando.
M. Tournaire est chargé du service du tribunal d'instance de Nice, en remplacement de M. Courtalon.
Substitut du procureur de la République : Mlle Isabelle Poinso, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.

Tribunal de grande instance de Tarascon


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles, sur sa demande : M.
Michel Vertuel, juge au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Ghera, nommé président du tribunal de grande instance d'Alès.

Tribunal de grande instance de Toulon


Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Jean Rebuffet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Nativel.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Gérard Demory, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Ollivier-Maurel, nommé juge d'instruction audit tribunal.

Cour d'appel d'Amiens


Juge placé auprès du premier président : Mlle Leslie Charbonnier, auditeur de justice, en remplacement de M. Arnaudin, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac.

Tribunal de grande instance d'Abbeville


Juge d'instruction, sur sa demande : M. Didier Podevin, juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer.

Tribunal de grande instance d'Amiens


M. Robert Adam, juge, est chargé des fonctions de juge de l'application des peines et chargé des fonctions de juge des enfants.
Juge : Mme Myriam Artru, épouse de Crouy-Chanel, auditeur de justice, poste créé.
Mme de Crouy-Chanel est chargée des fonctions de juge de l'application des peines en remplacement de M. Adam.
Procureur de la République adjoint : Mme Véronique Boisselet, épouse de Larosière de Champfeu, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement, en remplacement de M. Allaix, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Caroline Sanchez-Chacon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de Mme Six, nommée juge au tribunal de grande instance d'Abbeville, chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville.

Tribunal de grande instance de Beauvais


Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
Mlle Martine Taillandier-Thomas, conseiller à la cour d'appel d'Amiens du second grade, en remplacement de Mme Grignon, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Olivier Lecourt, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Boissy.
Juge des enfants : Mlle Claire Estevenet, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines : Mlle Béatrice Blanc, auditeur de justice. Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Catherine Sery-Baudry, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de Mme Campan.

Tribunal de grande instance de Compiègne


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne, sur sa demande : M. Denis Kenette, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai, en remplacement de M. Talabardon, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge d'instruction : M. Hervé Auchères, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : Mme Cécile André, épouse Lucet,
auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Laon


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laon : Mlle Laurence Johanet, auditeur de justice, en remplacement de Mme Kalfon, nommée auditeur à la Cour de cassation.
Juge d'instruction : Mlle Claire Liaud, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Péronne


Juge : Mme Caroline Prosperi, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Ludovic André, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Saint-Quentin


Juge : M. Alain Vanzo, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin : Mlle Bénédicte Robin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Baissus,
magistrat placé en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Senlis


Juge, sur sa demande : Mme Catherine Descamps, épouse Deuil, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal de Longjumeau, en remplacement de Mme Michal.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Isabelle Pagenelle, épouse Barbier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne en remplacement de M. Milon.

Tribunal de grande instance de Soissons


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry : Mlle Bénédicte de Vivie de Regie, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Lapraz, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours.
Substitut du procureur de la République : Mlle Catherine Chaze, auditeur de justice.

Cour d'appel d'Angers


Président de chambre : M. Jean Vermorelle, conseiller à la cour d'appel de Nouméa, en remplacement de M. Micaux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-président du second grade : Mlle Christine Roy, juge audit tribunal.
Juge : M. Jean-Baptiste Marboeuf, juge au tribunal de première instance de Papeete, chargé du service de la section de Raïatéa, en remplacement de Mlle Roy.
Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Frédérique Dubost,
épouse Boisadam, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Lavergne.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Pierre Milon,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de M. Jaeck, nommé juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Segré.

Tribunal de grande instance de Laval


Juge, sur sa demande : Mme Véronique Daniel, juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mme Camugli, nommée juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Lens.

Tribunal de grande instance du Mans


Substitut du procureur de la République : M. Rémi Recio, auditeur de justice, en remplacement de Mme Barel, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

Cour d'appel de Bastia


Conseiller : Mme Jeanne Chiaverini, vice-président au tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de M. Decomble.

Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Juge d'instruction : Mme Danielle Salducci, épouse Camberou, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de M.
Tournaire.
Juge des enfants : Mlle Paule Colombani, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Leandri, nommé vice-président audit tribunal.
Substitut du procureur de la République : M. Christophe Perruaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Allard, nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon.

Cour d'appel de Besançon


Substitut placé auprès du procureur général : Mlle Florence Otthoffer,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de M. Ordas.

Tribunal de grande instance de Lure


Substitut du procureur de la République : Mlle Valérie Dinot, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Vesoul


Juge d'instruction : M. Etienne Manteaux, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Pierre Esper, auditeur de justice, en remplacement de M. Prou-Gaillard, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Bordeaux


Conseillers :
Sur sa demande : Mme Danièle Meurs, conseiller à la cour d'appel de Nîmes ; M. Louis Minvielle, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Conseiller du second grade : M. Jean Carbonell, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux,
poste créé.
Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : Mlle Sophie Masson, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé.
Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : M. Jean-David Cavaille, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de M. Lhomme.

Tribunal de grande instance d'Angoulême


Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Elisabeth Decencière Ferrandière, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de M. Pugnet.
Juge des enfants, sur sa demande : Mme Laurence Guilleux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de M.
Fouasse.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême, sur sa demande : M. Nicolas Monachon, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines,
chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Chaumond.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Christine Campan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Ilbert.

Tribunal de grande instance de Bergerac


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat, sur sa demande : M. Pierre Pugnet, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême, en remplacement de Mme Fabiani.

Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Marc Bourrouilhou, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position du service détaché, poste créé.
Juge d'instruction, à compter du 5 septembre 1997 : Mme Marie-Noëlle Billaud, épouse Dallay, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Bouvier.
Substitut du procureur de la République : M. Hervé Lhomme, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Carbonell.

Tribunal de grande instance de Libourne


Procureur de la République, sur sa demande : M. Pascal Bouvier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Couilleau.

Tribunal de grande instance de Périgueux


Juges chargés du service du tribunal d'instance de Périgueux, sur leur demande :
Mme Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Flores ;
M. Jacques Fouasse, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême, en remplacement de M. Pelegry.

Cour d'appel de Bourges


Conseiller du second grade, sur sa demande : M. Claude Engelhard,
vice-président au tribunal de grande instance de Montargis, poste créé.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Flavien Noailles, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Bourges


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Maurice Lachal,
vice-président au tribunal de grande instance de Saumur, en remplacement de M. Dubois.
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Christian Mole, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de Mme Maugendre.

Tribunal de grande instance de Châteauroux


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Evelyne Mégret, épouse Dausse, premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans, poste créé.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux, sur sa demande : Mme Marie-Béatrice Thiercelin, épouse Dematteis, juge au tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de Mlle Faty, nommée juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre : Mme Nicole Charitonsky, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Poels.
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Jean Dematteis, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de Mlle Petranker.
Juge de l'application des peines : Mlle Sarah Ouaknine, auditeur de justice. Substitut du procureur de la République : Mlle Isabelle Montagne, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Nevers


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Ginette Nebesky,
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire, sur sa demande : Mme Anne Le Meunier, épouse Poels, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre, en remplacement de M. Diacono.

Cour d'appel de Caen


Conseiller du second grade, sur sa demande : M. Alain Reynaud, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans, poste créé. Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : M.
Jean-Philippe Reverseau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instrance de Briey, en remplacement de Mme Chapalain.

Tribunal de grande instance d'Alençon



M. Hubert Blanchard, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche et chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon, en remplacement de M. Brisquet.


Tribunal de grande instance d'Argentan


Juge : Mlle Valérie Georget, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan : Mlle Emmanuelle Casini, auditeur de justice, en remplacement de Mme Vieillard, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Caen


Juges des enfants :
M. Olivier Weisphal, auditeur de justice, en remplacement de M. Mulliez,
nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. François Touret de Coucy, auditeur de justice, poste créé.

Tribunal de grande instance de Cherbourg


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valognes : Mlle Sophie Poncelet, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Sylvaine Desmortreux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan, en remplacement de M. de Maupeou d'Ableiges.

Tribunal de grande instance de Lisieux


Substitut du procureur de la République : Mlle Dominique Pillaud, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Molco, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.

Cour d'appel de Chambéry


Conseiller : M. Jean-Louis Bernaud, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. Vigny.
Conseiller du second grade, sur sa demande : Mme Magali Mulin, épouse Durand, juge au tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de M.
Bertrand.
Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : Mlle Isabelle Simon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.

Tribunal de grande instance d'Annecy


Juge, sur sa demande : Mlle Marie-Françoise Guidolin, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Durand.

Tribunal de grande instance de Bonneville


Juge, sur sa demande : Mme Marie-Gabrielle Philippe, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de M. Durand.


Tribunal de grande instance de Chambéry


Juge, sur sa demande : M. Jean-Yves Durand, juge au tribunal de grande instance de Bonneville, en remplacement de Mme Rognard, magistrat placé en position de service détaché.
Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mlle Michèle Raffin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vesoul.

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Philippe Allard,
vice-président au tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Chifflet.

Cour d'appel de Colmar


Conseiller, sur sa demande : Mlle Clarisse Schirer, conseiller à la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Schmitt.
Conseiller du second grade, sur sa demande : M. Hubert Bailly, juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar, en remplacement de Mme Gebhardt.
Juge placé auprès du premier président : Mlle Catherine Hoffstetter,
auditeur de justice.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Denis Chausserie-Laprée,
magistrat du second grade, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Colmar


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Dominique Martin-Saint-Léon, premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse,
en remplacement de Mme Bohnert.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Colmar, sur sa demande : M. Claude Cebula, juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Bailly.
Procureur de la République adjoint : M. Régis Seille, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen,
poste créé.
Substitut du procureur de la République, à compter du 5 septembre 1997 : M. Patrick Steinmetz, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Henry.

Tribunal de grande instance de Mulhouse


Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Ariane Combarel, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M.
Sengelin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse : M. Bruno Guinet, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : Mlle Sandra Di Rosa, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Saverne


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne, sur sa demande :
Mme Anne Grosclaude, épouse Hartmann, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse, en remplacement de Mlle Pagès.
Substitut du procureur de la République : M. Gilles Dutertre, auditeur de justice, en remplacement de M. Giordani, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar.

Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-présidents chargés de l'instruction :
Sur sa demande, Mme Dominique Greff, épouse Bohnert, vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de M. Mariller ;
M. Jean-Luc Jacob, premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg, poste créé ;
M. Jean-Yves Mariller, vice-président du premier grade, premier groupe, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mlle Brodard, nommée conseiller à la cour d'appel de Colmar.
Mme Pascale Krier, épouse Tomasini, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Wissembourg.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg, sur sa demande : Mme Elisabeth Mehl, épouse Jungbluth, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse, en remplacement de M. Jacob.
Juge d'instruction : M. Thierry Reveneau, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Fritsch.
Juge des enfants : M. Hervé Humbert, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Nari.
Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Marc Meunier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de M. Cathelin.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande :
Mlle Ghislaine Roque, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne, en remplacement de Mlle Breynaert,
nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient ;
M. Marc-Emmanuel Gounot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset, en remplacement de M. Marot, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Sarreguemines ;
M. Nicolas Brignol, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Humbert ;
Mme Manon Petranker, épouse Brignol, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de M. Leplat.

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Vice-président chargé de l'instruction : M. René Jaillet, procureur de la République adjoint près ledit tribunal, poste créé.
Procureur de la République adjoint : M. Michel Beaulier, président du tribunal de grande instance de Dole, en remplacement de M. Jaillet.

Tribunal de grande instance de Chaumont


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Patrick Artur de la Villarmois, premier juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de M. de Charry, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Dijon.
Juge : M. François Arnaud, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Ballereau, nommé juge au tribunal de grande instance de Dijon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier : Mlle Marie-Alvina Faivre-Dupaigre, auditeur de justice, en remplacement de M. Le Breton de Vannoise, magistrat placé en position de service détaché.
Juge d'instruction : M. Thierry Grandame, auditeur de justice.
Juge des enfants : Mme Emmanuelle Leboucher-Cabelguenne, auditeur de justice.
Procureur de la République adjoint : M. Patrick Wyon, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé.
Substitut du procureur de la République : M. Christophe Aubertin, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Thomas, nommée juge au tribunal de grande instance de Troyes.

Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-président chargé de l'instruction : Mme Françoise Guilland, épouse Vautrain, président du tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de M. Muller.
M. Michel Liegeon, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Dijon.
Juges :
Mme Thérèse Brunisso, épouse Sixdenier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Besson, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
M. François Tainturier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Truche, nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan ;
M. Tainturier est chargé du service du tribunal d'instance de Dijon, en remplacement de M. Liegeon.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Bastien Diacono, juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire, en remplacement de Mme Sixdenier.

Tribunal de grande instance de Mâcon


Juge, sur sa demande : Mme Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons,
en remplacement de M. Florentin.
Juge d'instruction : M. Hervé Poinot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Leguevaque.

Cour d'appel de Douai


Président de chambre, sur sa demande : M. Jean-Claude Monier, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Michel,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers :
Mme Elisabeth Senaneuch, épouse Polle, premier juge au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Guérin ;
Mme Hélène Dubois, épouse Ducreux, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Rossignol, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juges placés auprès du premier président :
M. Patrick Sendral, auditeur de justice ;
M. Richard Samas-Santafe, auditeur de justice ;
Mme Patricia Dufour, auditeur de justice, poste créé.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Eric Legris, auditeur de justice ;
Mlle Anne Auclair-Rabinovitch, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Arras


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise : M. Djamil Kheireddine, auditeur de justice, en remplacement de M. Henon, nommé juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle.

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Vice-président du second grade : M. Dominique Bruneau, juge audit tribunal, poste créé.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, sur sa demande : Mlle Emmanuelle Triol, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Germain, nommée juge au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Maubeuge :
Mlle Anne Roger, auditeur de justice ;
Mlle Christine Darrigol, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : Mlle Ghislaine Balzano, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mlle Dominique Duperrier, premier juge audit tribunal, poste créé.
Mme Hélène Judes, épouse Martinez, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Poncey.
Juge : Mme Véronique Croquet, épouse Gilles, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béthune, sur sa demande :
M. Vincent Raux, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck, en remplacement de Mme Guieu.
Premier procureur de la République adjoint : M. Bernard Henne, procureur de la République adjoint près ledit tribunal, poste créé.
Substituts du procureur de la République :
Sur sa demande, M. Philippe Muller, juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Desjardins ;
M. Stéphane Duchemin, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Juge : M. Michel Alik, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Noclain, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse.

Tribunal de grande instance de Cambrai


Vice-président du second grade : M. Marc Sauvage, juge audit tribunal, en remplacement de M. Delegove, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Lille.
Juge : Mme Laurence Lemaire, épouse Berthier, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Yvon Ollivier, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Douai


Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Roselyne Gonez, épouse Lezier, juge au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M.
Weber, nommé conseiller à la cour d'appel de Douai.
M. Daniel Poix, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines et chargé du service du tribunal d'instance de Douai.
Juge des enfants : M. Philippe Lecomte, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mlle Louis.
Substitut du procureur de la République : Mlle Isabelle Rich, auditeur de justice, en remplacement de M. Petit, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Arras.

Tribunal de grande instance de Dunkerque


Juge d'instruction, sur sa demande : M. Jean-Louis Courtin, juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille, en remplacement de Mme Valensi, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Elisabeth Pierru,
épouse Courtin, juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix, en remplacement de M. Carrue,
nommé juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Substitut du procureur de la République : M. Franck Janeczek, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck


Juge : Mme Cécile Ruze, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Bisch, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge d'instruction : Mlle Claire Gadat, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Lille


M. Pierre Noubel, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing et chargé du service du tribunal d'instance de Lille.
Juge, sur sa demande : Mme Catherine Delfosse, épouse Guieu, juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Béthune, en remplacement de M. Courtin.
Mme Guieu est chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing, en remplacement de M. Noubel.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lille, sur sa demande : M. Georges Gaidon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Larcher.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix, sur sa demande :
Mlle Fanny Wacrenier, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge, en remplacement de Mme Courtin.
Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Anne Kostomaroff, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de Mme Polle.
Juge des enfants : Mme Claire Biadatti, épouse Bertin, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé.
Substituts du procureur de la République :
Sur sa demande, à compter du 5 septembre 1997, Mlle Manuella Garnier,
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Bertin ;
Sur sa demande, à compter du 5 septembre 1997, Mlle Pascale Marlier,
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Bonhomme ;
M. Ludovic Duprey, auditeur de justice ;
Mlle Claire Thepaut, auditeur de justice, en remplacement de M. Hartwig,
nommé juge au tribunal de grande instance d'Evry ;
M. Samuel Laine, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Saint-Omer


Juge : Mlle Anne-Laure Meano, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : Mlle Natacha Lefebvre, auditeur de justice, en remplacement de M. Marconville, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck.

Tribunal de grande instance de Valenciennes


M. Bak, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes et chargé des fonctions de l'instruction.
Juge, sur sa demande : Mme Marianne Humbert, épouse Deswarte, juge au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai, en remplacement de M. Geron, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Deswarte est chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes, en remplacement de M. Bak.
Mme Brigitte Van Boxsom, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes, en remplacement de Mme Talbot, magistrat placé en position de congé parental.

Cour d'appel de Grenoble


Conseiller : sur sa demande, M. Bernard Vigny, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Fallet.
Substitut du procureur général, sur sa demande : Mme Françoise Pavan, épouse Dubois, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges, en remplacement de Mme Grimaud.
Juge placé auprès du premier président : M. Patrick Chevrier, auditeur de justice, en remplacement de Mme Fossier, nommée juge au tribunal de grande instance de Grenoble.

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Procureur de la République : M. Xavier Bonpain, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de M. Perrin.

Tribunal de grande instance de Gap


Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Marie-Pierre Louis, juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de M. Segonnes.

Tribunal de grande instance de Grenoble


Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Gérard Dubois, vice-président au tribunal de grande instance de Bourges, poste créé. Vice-président chargé des enfants : Mme Sylvie Baudrier, épouse Bonnin,
vice-président au tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de M. Fossier, nommé vice-président audit tribunal.
Vice-président du second grade : Mme Véronique Bottin, épouse Klajnberg,
juge audit tribunal, en remplacement de M. Beroud, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville.
Mme Nathalie Cleron, épouse Carnevale, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juge : M. Hubert Hansenne, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de Mme Klajnberg.
M. Hansenne est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Carnevale.
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Bernard Buffin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Sire, nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.

Tribunal de grande instance de Valence


Vice-président chargé de l'instruction, sur sa demande : M. Jacques Bertrand, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme Dauchelle, nommée procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.

Tribunal de grande instance de Vienne


Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Eric Ordas,
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon.

Cour d'appel de Limoges


Président de chambre : M. Michel Etchepare, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mlle Bodin.
Conseiller : M. Philippe Nerve, vice-président au tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de M. Etchepare.

Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde


Juge : Mlle Véronique Etayo, auditeur de justice, en remplacement de M.
Labrunie, nommé vice-président audit tribunal.

Tribunal de grande instance de Guéret


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Guéret : M. Yannick Gressot, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Limoges


Juge, sur sa demande : M. Jean-Claude Nicot, juge au tribunal de grande instance de Tulle, poste créé.
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Gérard Biardeau, juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargé du service du tribunal d'instance de Guéret, en remplacement de Mlle Kostomaroff.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Valérie Leger, épouse Chaumont, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême, en remplacement de Mlle Simon.

Tribunal de grande instance de Tulle


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tulle : M. Francis Jullemmier-Millasseau, auditeur de justice, en remplacement de Mme Camberou, magistrat placé en position de congé parental.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Gilbert Henry, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de M. Colson.

Cour d'appel de Lyon


Juges placés auprès du premier président, sur leur demande :
M. Jean-Pierre Pradier, juge au tribunal de grande instance de Montbrison,
chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison ;
Mlle Véronique Desaubliaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de M. Noël, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Substitut du procureur général, sur sa demande : M. Bernard Reynaud,
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Juge de l'application des peines : Mme Véronique Porta, épouse Bueno,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé.

Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-présidents du premier grade, premier groupe, sur leur demande :
M. Daniel Muller, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de Mme Charpentier ;
Mme Martine Roy, épouse Zenati, vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, poste créé.
Juges, sur leur demande :
A compter du 5 septembre 1997, Mme Michèle Siboni, épouse Agi, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Terrier ;
M. Jean-Claude Florentin, juge au tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de M. Guignand, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Valence ;
M. Florentin est chargé du service du tribunal d'instance de Lyon, en remplacement de Mme Seris, nommée juge audit tribunal.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, sur sa demande : M. Guy Advenier, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Nantua, en remplacement de Mlle Panetta, nommée juge audit tribunal.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. François Schneider, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M. Duclos, nommé substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.

Tribunal de grande instance de Montbrison


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison, sur sa demande : Mlle Anne Brunner, juge au tribunal de grande instance de Montluçon, chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon, en remplacement de M.
Pradier.

Tribunal de grande instance de Roanne


Juge : M. Nicolas Chareyre, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Michel Terrier, premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Annette Dubled, épouse Vacheron, juge au tribunal de grande instance de Roanne, en remplacement de M. Blanc, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne.

Cour d'appel de Metz


Conseiller, sur sa demande : Mme Brigitte Plantard, épouse Fichter,
conseiller à la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Perrin.

Tribunal de grande instance de Metz


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mlle Marie-Christine Nappez, premier juge audit tribunal.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Marie-Laurence Grosse, conseiller à la cour d'appel de Nancy, en remplacement de Mme Vallet.
Vice-président du second grade, sur sa demande : Mlle Isabelle Dubost, juge au tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de Mlle Ott.
Mme Caroline Bousseau, épouse Chope, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Metz, en remplacement de Mme Cunin.
Juges, sur leur demande :
Mme Marie-Laure Berthelot, épouse Larcher, juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille, en remplacement de M. Cebula ;
M. Gilbert Perry, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont, en remplacement de Mlle Nappez ;
M. Perry est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Chope.
Procureur de la République adjoint : M. Bernard Marchal, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé.

Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines : Mlle Céline Knaff, auditeur de justice.
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Philippe Nativel, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de Mme Guilleux.

Tribunal de grande instance de Thionville


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mlle Renée-Michèle Ott,
vice-président au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Pierre, nommé conseiller à la cour d'appel de Metz.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Raphaël Weissmann, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Wagner, magistrat placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Montpellier


Conseiller : M. Dominique Decomble, conseiller à la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M. Bellenger, nommé avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
Juges placés auprès du premier président, sur leur demande :
Mlle Magali Jimenez, juge au tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de Mme Chauvet ;
Mlle Isabelle Martinez, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap.

Tribunal de grande instance de Béziers


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Brigitte André, épouse Deville, président du tribunal de grande instance de Narbonne, en remplacement de Mme Ferrer-Bernard, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan.
Juge des enfants, sur sa demande : M. Joël Cathala, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres, en remplacement de M. Remy.

Tribunal de grande instance de Millau


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique, sur sa demande : M. Jacques Chauche, juge au tribunal de grande instance de Mende,
chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols, en remplacement de M. Gimenez, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville.
Juge d'instruction : Mlle Nathalie Marty, auditeur de justice, en remplacement de Mme Barruol, magistrat placé en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Montpellier


Juge des enfants, sur sa demande : Mme Elisabeth Chauvet, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier, poste créé.
Juge d'instruction, sur sa demande, à compter du 5 septembre 1997 : Mme Véronique Caserio, épouse Forge, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de Mme Verhaeghe, nommée conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
Procureur de la République adjoint, sur sa demande : M. Jean-Jacques Planchon, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan, poste créé.

Tribunal de grande instance de Perpignan


Juge d'instruction : Mme Brigitte Raux, épouse Guarne, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Braud.
Substitut du procureur de la République : M. David Charmatz, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Guarne.

Cour d'appel de Nancy


Conseillers :
Sur sa demande, M. Jean-Michel Perrin, conseiller à la cour d'appel de Metz, en remplacement de Mlle Schirer ;
Mme Hélène Abelson, épouse Gebhardt, conseiller à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de Mme Grosse.

Tribunal de grande instance de Briey


Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Nathalie Weber, épouse Cunin, juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz, poste créé.

Tribunal de grande instance d'Epinal


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont, sur sa demande : Mme Anne Rivière, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, en remplacement de M.
Perry.

Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Claude Olivier, épouse Vallet, vice-président au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz, poste créé.
Vice-président chargé de l'application des peines : Mlle Annie Martino,
premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Richet, magistrat placé en position de service détaché.
Vice-président du second grade : M. Jean-François Blanchet, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Lecourt.
Mlle Sandrine Guiot, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M.
Turbeaux, nommé président du tribunal de grande instance de Dinan.
Juge, sur sa demande : Mlle Véronique Geoffroy, juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M. Blanchet.
Mlle Geoffroy est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mlle Guiot.

Tribunal de grande instance de Saint-Dié


Juge, sur sa demande : M. Alfred Birgert, juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mlle Roubertou.
Substitut du procureur de la République : Mlle Fabienne Nicolas, auditeur de justice, en remplacement de M. Nicolle, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.

Tribunal de grande instance de Verdun


Vice-président, sur sa demande : Mlle Joëlle Roubertou, juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié, poste créé.
Juge de l'application des peines : M. Olivier Beaudier, auditeur de justice. Substitut du procureur de la République : Mlle Béatrice Breard, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Prud'homme, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.

Cour d'appel de Nîmes


Président de chambre, sur sa demande : M. Raymond Espel, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Martin,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Président de la chambre d'accusation : M. Jean-Claude Buet, conseiller à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Puech, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller : M. Jean-François Bancal, vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon.
Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : Mme Frédérique Rocher, épouse Pierre, juge au tribunal de grande instance de Privas, poste créé.

Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Claude Pierru, substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, poste créé.

Tribunal de grande instance de Carpentras


Juge d'instruction, sur sa demande : M. Philip Ughetto-Porteglio, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, en remplacement de M. Squercioni, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle.

Tribunal de grande instance de Mende


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mende : M. David Rivet,
auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols : Mlle Christine Castaing, auditeur de justice.
Procureur de la République, sur sa demande : M. Jean-Claude Clément, juge au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Persico.

Tribunal de grande instance de Nîmes


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès : Mme Anne Accomasso,
épouse Barruol, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de M. Nannini.

Tribunal de grande instance de Privas


Juge, sur sa demande : M. Jean-Christophe Fournier, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge, en remplacement de Mme Pierre.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Eric Fouard,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Auter, magistrat placé en position de service détaché.

Cour d'appel d'Orléans


Juge placé auprès du premier président : Mlle Laurence Duvallet, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Blois


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Blois, sur sa demande : Mme Sylvie Madec, épouse Causse, juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan,
en remplacement de Mlle Autogue, nommée juge au tribunal de grande instance du Havre, chargé du service du tribunal d'instance du Havre.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme, sur sa demande :
Mme Sylvie Barbieri, épouse Langlois, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes, en remplacement de Mlle Boulouis, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Montargis


Juge, sur sa demande : M. Bernard Soulie, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Lamhout.

Tribunal de grande instance d'Orléans


Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Josiane Ardouin, épouse Voru, juge audit tribunal, en remplacement de M. de Jorna, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Nantes.
Juge des enfants, sur sa demande : Mme Hélène Cazaux, épouse Charles, juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, poste créé.

Tribunal de grande instance de Tours


Vice-président chargé de l'instruction : M. Dominique Le Bas de Bouclans,
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé.
Vice-président du second grade : Mme Isabelle Wintherlig, épouse Raimbaud,
juge audit tribunal, en remplacement de M. Le Bas de Bouclans.
Mlle Marie-Christine Sorlin, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juge, sur sa demande : M. Laurent Leguevaque, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de Mme Raimbaud.
M. Leguevaque est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mlle Sorlin.

Cour d'appel de Pau


Président de chambre : M. Jean Lacroix, conseiller à ladite cour.
Conseiller : Mme Gracieuse Lacoste, épouse Etcheverry, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Lacroix.
Conseiller du second grade, sur sa demande : Mme Sonia del Arco Salcedo,
épouse Casteres, juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens, poste créé.

Tribunal de grande instance de Bayonne


Juge, sur sa demande : Mme Anne Chaussier, épouse Mackowiak, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Favreau, nommée juge au tribunal de grande instance d'Albi, chargé du service du tribunal d'instance de Gaillac.
M. Jean Rovinski, juge, est chargé des fonctions de juge de l'application des peines.
Procureur de la République adjoint : M. Robert Ampuy, substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, poste créé.

Tribunal de grande instance de Dax


Procureur de la République, sur sa demande : M. Serge Mackowiak, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Michel, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau.

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, sur sa demande : M. Thierry Cabale, juge au tribunal de grande instance d'Evry,
chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes, en remplacement de Mme Madec.

Cour d'appel de Poitiers


Conseiller du second grade, sur sa demande : Mme Sophie Galand, épouse Lerner, juge au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de Niort, poste créé.
Avocat général : M. Bertrand Guitard, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Paugam, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge placé auprès du premier président : Mme Delphine Saillofest, épouse Zitouni, auditeur de justice, poste créé.

Tribunal de grande instance de Niort


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Niort, sur sa demande : M. Philippe Flores, juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux, en remplacement de Mme Lerner.

Tribunal de grande instance de Saintes


Procureur de la République adjoint : M. Pierre-Yves Couilleau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne, poste créé.

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne : M.
Matthieu Husson, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Compagnie,
nommée juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières : Mlle Sylvie Cormery, auditeur de justice.
Juge des enfants : Mlle Muriel Page, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Reims


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims, sur sa demande :
Mlle Muriel Le Bellec, juge au tribunal de grande instance de Cherbourg,
chargé du service du tribunal d'instance de Valognes, en remplacement de Mme Gongora, nommée vice-président audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Reims.
Juge des enfants : M. Guillaume Fauvet, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Troyes


Juge, sur sa demande : M. Yannick Brisquet, juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon, en remplacement de Mme Decrouy, magistrat placé en position de congé parental.
M. Brisquet est chargé du service du tribunal d'instance de Troyes.
Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Anne Semelet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de Mme Lanneau.

Cour d'appel de Rennes


Conseiller du second grade, sur sa demande : M. Jean-Marc Lavergne, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers, poste créé. Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : Mme Olivia Jeorger, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen, poste créé.
Substituts du procureur général :
M. Bernard Catalan, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de M. Bartholin, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval ;
M. Dominique Mathieu, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de Mme Gastebois.

Tribunal de grande instance de Brest


Juge : M. Jean-Pierre Colomer, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Guingamp


Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Valérie Picot, épouse Postic, juge au tribunal de grande instance d'Argentan, en remplacement de Mme Kernanet.

Tribunal de grande instance de Lorient


Juges :
Mme Fabienne Martin, épouse Bonnet, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Bailly.
Sur sa demande, Mme Katherine Le Port, épouse Kernanet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guingamp, en remplacement de Mme Mornet,
nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Auray, sur sa demande : M.
Pierre Danino, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Cassan.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontivy, sur sa demande :
M. Alexis Contamine, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Perrussel.
Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Michèle Lefeuvre, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Gueguen, magistrat placé en position de congé parental.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Aurélie Gueroult, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Bonnet.

Tribunal de grande instance de Morlaix


Substitut du procureur de la République : Mlle Nathalie Mouleres, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-président chargé de l'instruction : M. Philippe Hoareau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de M. Le Roux, magistrat placé en position de service détaché.
Mme Lucie Perrot-Gabory, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.
M. Yves Floch, juge, est chargé des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Gabory.
Juge : Mme Françoise Guennec, épouse Le Brun, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Brique, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Angers.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Olivier Bonhomme, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Le Brun.

Tribunal de grande instance de Quimper


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mlle Sophie Briand,
vice-président au tribunal de grande instance de Guingamp, poste créé.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé, sur sa demande : Mme Gwenola Jan, épouse Bailly, juge au tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de M. Mornet, nommé président du tribunal de grande instance de Morlaix.

Tribunal de grande instance de Rennes


Juge : Mme Sylvie Alavoine, épouse Bidet, magistrat du second grade, placé en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Juge, sur sa demande : M. Christophe Subts, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de Mme Christien, nommée procureur de la République adjoint près ledit tribunal.
M. Subts est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Bertrand, nommée juge.
Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Béatrice Dupuis, épouse Subts, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de M. Danino.

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Juge, sur sa demande : Mlle Muriel Blanchard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Couespel du Mesnil, admis à cesser ses fonctions.
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Frédéric Digne, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mme Coz, nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne.

Tribunal de grande instance de Vannes


Mme Edith Tauzia, épouse Vidalie, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Ploërmel.
Juge, sur sa demande : M. Hervé Perrussel, juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargé du service du tribunal d'instance de Pontivy, en remplacement de M. Sidaine.
M. Perrussel est chargé du service du tribunal d'instance de Ploërmel, en remplacement de Mme Vidalie.
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Patrick Cassan, juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargé du service du tribunal d'instance d'Auray, en remplacement de Mme Sidaine.

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance d'Aurillac


Procureur de la République, sur sa demande : M. Alex Perrin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de M. Mondon, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque, vice-président au tribunal de grande instance de Cusset, en remplacement de Mme Goujon.

Tribunal de grande instance de Moulins


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins : Mlle Isabelle Martin, auditeur de justice, en remplacement de M. Suety, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon.

Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Substitut du procureur de la République : Mlle Catherine Thomas, auditeur de justice.

Cour d'appel de Rouen


Conseiller du premier grade, premier groupe : Mme Henriette Bonte, épouse Le Carpentier, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Valantin.
Conseiller du second grade, sur sa demande : Mme Françoise Thomas, épouse Sassier, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice,
poste créé.
Juge placé auprès du premier président : Mme Gaële François-Hary, auditeur de justice.
Substitut placé auprès du procureur général : Mlle Agnès Moinard, auditeur de justice, en remplacement de Mme Agostini, magistrat placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Bernay


Juge d'instruction : M. Bernard Simier, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Dieppe


Juge d'instruction : M. Jean-Vincent Imard, auditeur de justice.
Juge des enfants : Mlle Delphine Nalin, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Sébastien Farges, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Evreux


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Christine Rostand,
épouse Jones, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de M. Hallard, nommé président du tribunal de grande instance de Lisieux.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux : Mme Claire Marchalot, épouse Talbot, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de Mlle Zouaoui.
Substituts du procureur de la République :
Mlle Gwénaëlle Perrot, auditeur de justice ;
Mlle Cécile Gensac, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance du Havre


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Yves Lottin, premier juge au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Louys,
nommée vice-président au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-président chargé des enfants : M. Jean-Louis Samat, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, poste créé.
Juge : M. Jean-Yves Gueguen, magistrat du second grade, placé en position de congé parental.
Juge des enfants : Mlle Anne Gloanec, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Carol Dugast, épouse Chapalain, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Garaint, magistrat placé en position de disponibilité.

Tribunal de grande instance de Rouen


Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Yves Goueffon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rouen du premier grade, premier groupe : Mme Catherine Leverbe, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, poste créé.
Mme Catherine de Roton, épouse Verilhac, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
Mme Nathalie Leclerc, épouse Garret, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée des fonctions de juge des enfants.
Juge, sur sa demande : M. Franck Wastl-Deligne, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Samat.
M. Wastl-Deligne est chargé des fonctions de l'application des peines, en remplacement de Mme Garret.
Substituts du procureur de la République :
Sur sa demande, Mlle Florence Langlois, juge au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Seille ;
M. Frédéric Baab, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Gulphe,
nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Cour d'appel de Toulouse


Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : Mme Sophie Mollat, épouse Fabiani, juge au tribunal de grande instance de Bergerac, chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat, en remplacement de M. Nion.
Substitut du procureur général : M. Jean-Marc Chazottes, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M.
Bernard, nommé avocat général près la cour d'appel d'Agen.

Tribunal de grande instance de Castres


Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Philippe Colson, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle, en remplacement de M. Cathala.

Tribunal de grande instance de Montauban


M. Michel Cave, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin.
Juge : M. Ivan Guitz, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Saint-Ramon, nommé conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
M. Guitz est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Cave.
Substitut du procureur de la République : M. Thierry Dran, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Guitz.

Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Catherine Geraud, épouse Coleno, conseiller à la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Delebois, nommé président du tribunal de grande instance d'Albi.
Juge d'instruction : M. Laurent Nion, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Cabrol, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal supérieur d'appel de Papeete.

Cour d'appel de Basse-Terre


Substitut placé auprès du procureur général : M. Philippe Busche, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, poste créé.

Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre : M. Jean-Marc Cathelin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de Mme Barret, magistrat placé en position de disponibilité.
Juge d'instruction : M. Albert Cantinol, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Poinot.

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade : M. Thierry Fusina, juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Lucas, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice.
Juge de l'application des peines : Mme Muriel Peillon, épouse Fusina, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille,
poste créé.

Cour d'appel de Fort-de-France


Conseiller : M. Bernard Guérin, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Substitut du procureur général : M. Luc Belan, président du tribunal de grande instance d'Avranches, en remplacement de M. Pierru.

Tribunal de grande instance de Cayenne


Vice-président du second grade : M. Guy Jean, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne, poste créé.
Mme Inès Bonafos, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne, en remplacement de M. Jean.
Juge de l'application des peines : M. Stéphane Remy, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers, poste créé.
Substitut du procureur de la République : Mme Marguerite Chapel de Lapachevie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, poste créé.

Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Louis Persico, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende, poste créé.
Procureur de la République adjoint : M. Vincent Le Pannerer, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de M. Catalan.
Substitut du procureur de la République : Mme Cécile Louis, épouse Loyant,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Bueno.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


Substitut placé auprès du procureur général : M. Dominique Senechal,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, poste créé.

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion


Juges d'instruction :
Mme Danielle Braud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M Hoareau ;
M. Thomas Pison, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, poste créé.

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade : Mme Agnès Moulet, épouse Guerold, juge au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Rosati, nommé président du tribunal de grande instance de Moulins.

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa


Juge : M. Serge Durand, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Ruer, nommé juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg.

Cour d'appel de Papeete


Conseiller : M. Pierre Moyer, magistrat du premier grade, premier groupe,
placé en position de service détaché, en remplacement de M. Calinaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de première instance de Papeete


Juge chargé de la section de Raïatéa : M. Jean-Paul Patriarche, juge au tribunal de grande instance de Millau, en remplacement de M. Marboeuf.
Substitut du procureur de la République : Mme Véronique Denizot, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de M.
Dran.

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou


Substituts du procureur de la République :
M. Franck Zientara, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Ampuy ;
Mlle Katia Szklarz, juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, poste créé.

Tribunal de première instance de Mamoudzou


Juge : Mme Sandrine Logeay, épouse Zientara, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Administration centrale


Premier substitut : M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, substitut à l'administration centrale (tour intérieur).
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Pochic, épouse Sidaine, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, et à M. Sidaine, juge de l'application des peines audit tribunal ;
Mme Gardin, épouse Charpentier, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et à M. Charpentier, avocat général près ladite cour ;
Mme Goor, épouse Acquaviva, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade, et à M. Acquaviva, conseiller du premier grade, premier groupe, près ladite cour ;
Mme Henryon, épouse Jacomet, et à M. Jacomet, conseillers à la cour d'appel de Paris ;
Mme Boeri, épouse Desjardins, juge au tribunal de grande instance de Grasse, et à M. Desjardins, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Petranker, épouse Brignol, et à M. Brignol, substituts du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg ;
Mme Pierru, épouse Courtin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque, et à M. Courtin, juge d'instruction audit tribunal ;
Mme Dupuis, épouse Subts, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, et à M. Subts, juge des enfants audit tribunal ;
Mme Peillon, épouse Fusina, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, et à M. Fusina, vice-président audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre ;
Mme Logeay, épouse Zientara, juge au tribunal de première instance de Mamoudzou, et à M. Zientara, juge au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou ;
Mme Marec, épouse Amar, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, et à M. Amar, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Sont chargés des fonctions de l'application des peines :
Mme Dominique Guyot, épouse Lienhardt, juge au tribunal de grande instance de Sens ;
M. Philippe Jeanjean, juge au tribunal de grande instance de Compiègne.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
M. Pierre Delpech, conseiller à la cour d'appel de Poitiers ;
Mme Béatrice Merle, épouse Tocqueville, conseiller à la cour d'appel d'Angers.