Décret du 18 septembre 1997 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne


JORF n°221 du 23 septembre 1997 page 13800




Décret du 18 septembre 1997 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

NOR: PRMX9702272D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1029 du 25 juin 1948 portant organisation des services français en ce qui concerne la participation de la France au programme de relèvement européen, modifié notamment par le décret no 77-1057 du 20 septembre 1977 ;
Vu le décret no 52-1016 du 3 septembre 1952 fixant la représentation du Gouvernement français au conseil des ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et les relations entre le Gouvernement français et la Communauté, modifié notamment par le décret no 77-1057 du 20 septembre 1977 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Jean Vidal, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, en remplacement de M. Jean Cadet, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué chargé des affaires européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre délégué chargé des affaires européennes,
Pierre Moscovici