Arrêtés du 15 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°170 du 24 juillet 1997 page 11081




Arrêtés du 15 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720527A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1997 :
M. Loez (Régis, Gérard, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Lejuste, André Devos et Bernard Barbier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Ronchin (Nord) ;
Le retrait de M. Devos (André, Daniel, Corneille), notaire associé, membre de la société François Lejuste, André Devos et Bernard Barbier, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société François Lejuste, André Devos et Bernard Barbier, notaires associés, est ainsi modifiée : << François Lejuste, Bernard Barbier et Régis Loez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.