Arrêté du 28 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels


JORF n°107 du 8 mai 1997 page 7026




Arrêté du 28 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

NOR: TAST9710605A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 avril 1997, M. Le Gars (Pierre) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 10 mars 1997, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Peyre (Jean-Jacques).