Décret du 6 mai 1997 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg


JORF n°108 du 10 mai 1997 page 7111




Décret du 6 mai 1997 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg

NOR: MAEA9720220D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Jacques Warin, ministre plénipotentiaire de 1re classe,
consul général de France à Milan, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, en remplacement de M. Michel Lennuyeux-Comnene.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette