Décret du 10 juillet 1997 portant réintégration dans les cadres, promotion et nomination dans la 1re section, nomination dans la 2e section et affectation d'officiers généraux


JORF n°165 du 18 juillet 1997 page 10819




Décret du 10 juillet 1997 portant réintégration dans les cadres, promotion et nomination dans la 1re section, nomination dans la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR: DEFM9700015D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

A. - ARMEE DE TERRE


Art. 1er. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de division

Pour prendre rang du 1er août 1997


M. le général de brigade Ascensi (Claude, Auguste, Paul), nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense à compter du 10 août 1997.

Pour prendre rang du 1er septembre 1997


M. le général de brigade Fruchard (Michel, Georges, Désiré), nommé inspecteur des troupes de marine à la même date.
M. le général de brigade Novello (Pierre, Antoine, Jean), nommé directeur central du génie à la même date.
M. le général de brigade Dellenbach (Jean-Paul, Gérard), nommé directeur de l'enseignement au collège interarmées de défense à la même date.
M. le général de brigade Soubirou (André), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Schwerdorffer (Arnold), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Lombard (Henry, Alain, Jean-Claude), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade de Monchy (Charles, Henri, Marie, Robert), nommé commandant l'aviation légère de l'armée de terre à compter du 1er octobre 1997.

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er septembre 1997


M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Avenel (Philippe, Marcel, Robert), nommé adjoint au général commandant la 9e division d'infanterie de marine à la même date.
M. le colonel du génie Lefèvre (Richard, Marcel, Jean), nommé directeur adjoint à la direction centrale du génie à la même date.
M. le colonel du train Chambrion (Jean, Paul, Bernard), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Ledeuil (Georges, Pierre, Richard), nommé sous-directeur << exploitation >> à la direction du renseignement militaire à compter du 1er octobre 1997.
M. le colonel du génie de Colnet (Michel, Etienne, Marie), nommé adjoint au général commandant les écoles de Coëtquidan à la même date.
M. le colonel de l'infanterie Kaeppelin (François, Gabriel, Joseph), nommé sous-directeur à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique à la même date.
M. le colonel de l'infanterie Monnet (Jean-Claude, René, André), nommé adjoint au général commandant la 2e division blindée à la même date.
M. le colonel des transmissions Viallet (Gérard, Raymond), nommé commandant la brigade des transmissions du 3e corps d'armée à la même date.
M. le colonel du train Farbos (Paul, André), nommé adjoint au général commandant le 1er commandement de logistique opérationnelle à la même date.
M. le colonel du matériel Baribaud (Serge, Rémy), nommé directeur du matériel en région militaire de défense Nord-Est à la même date.
M. le colonel de l'infanterie Poulet (Michel, André, Jacques), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel des troupes de marine Delort (Dominique), nommé chef du centre opérationnel interarmées à la même date.
M. le colonel de l'artillerie Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert), nommé commandant la brigade de renseignement et de guerre électronique à compter du 1er octobre 1997.
M. le colonel du génie Richard (Alain), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'aviation légère de l'armée de terre Pradié (Daniel),
nommé adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre à la même date.
M. le colonel des troupes de marine Meille (Robert, Georges, Gaston), nommé chef d'état-major du corps européen à la même date.

Au grade de commissaire général de brigade

Pour prendre rang du 1er septembre 1997


M. le commissaire colonel Boissac (Bernard, Daniel), maintenu dans ses fonctions.

Art. 2. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 17 août 1997


M. le colonel de l'infanterie Carré (Claude, Marie, Adrien, Jacques).

Art. 3. - M. le général de division Garnier (Jean, Marie, Joseph) est nommé directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre à compter du 1er septembre 1997.
M. le général de division Patois (Claude, Germain, Gabriel) est nommé adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France à compter du 1er septembre 1997.
M. le général de division Henry (Patrick) est nommé inspecteur des transmissions à compter du 1er septembre 1997.
M. le général de division d'Anselme (André, Marie, Joseph) est nommé commandant la 2e division blindée à compter du 1er septembre 1997.
M. le général de la division Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques) est nommé commandant supérieur des forces armées stationnées en Nouvelle-Calédonie à compter du 23 août 1997.
M. le général de division Delanghe (Christian, Roger) est mis à la disposition du général, chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er septembre 1997.
M. le général de brigade d'Avout d'Auerstaedt (Armel, Hilarien, Anne-Marie) est nommé gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e division aéromobile à compter du 1er septembre 1997.
M. le général de brigade Kuntz (Paul, Emile, Eugène) est nommé commandant l'école supérieure et d'application des transmissions à compter du 1er septembre 1997.
M. le général de brigade Pédron (Alain, Jean) est nommé commandant l'école d'application de l'artillerie à compter du 1er septembre 1997.
M. le général de brigade Rémond (Hubert, Bruno, Bénigne) est nommé commandant l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre à compter du 1er septembre 1997.
M. le général de brigade Vincent (Jean-Louis) est nommé commandant l'école supérieure et d'application du génie à compter du 1er septembre 1997.
M. le général de brigade Coulon (Gérard, André, Adrien) est nommé directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique à compter du 5 septembre 1997.
M. le général de brigade Lefèvre (Alain, Henri, Joseph) est nommé commandant la brigade franco-allemande à compter du 19 septembre 1997.
M. le général de brigade Drugeot (Bernard, Eugène, Marcel, André) est nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et la 7e division blindée à compter du 1er septembre 1997.
M. le général de brigade Ranson (André, Yves, Marie) est nommé chef de cabinet du général chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er septembre 1997.
M. le général de brigade Lasserre (Jacques, René) est nommé adjoint au général commandant de la doctrine et de l'entraînement à compter du 1er septembre 1997.
M. le général de brigade Wirth (Jean, Philippe, Marie, Bernard) est nommé sous-chef d'état-major << études-planification-finances >> à l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er septembre 1997.
M. le général de brigade Lafontaine (Yves, Marie, Henri) est nommé adjoint au général commandant la 2e division blindée à compter du 1er septembre 1997. M. le général de brigade Gandouly (Jean-Claude) est nommé adjoint au général commandant la 11e division parachutiste à compter du 1er septembre 1997.

B. - MARINE NATIONALE


Art. 4. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :

Pour prendre rang du 1er septembre 1997

Au grade de vice-amiral


M. le contre-amiral Huet (Christian, Marie, Pierre) maintenu dans ses fonctions.

Au grade de commissaire général de 1re classe


M. le commissaire général de 2e classe de Cadenet (Bernard, Alex, Henry) nommé directeur central du commissariat de la marine à compter de la même date.

Au grade de contre-amiral


M. le capitaine de vaisseau Pinon (Gilles, Jean) maintenu dans ses fonctions.
M. le capitaine de vaisseau Sabatié-Garat (Pierre, Paul, Marie) nommé sous-chef d'état-major << opérations-logistique >> à l'état-major de la marine à compter du 1er novembre 1997.
M. le capitaine de vaisseau Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain) maintenu dans ses fonctions.

Au grade de commissaire général de 2e classe


M. le commissaire en chef de 1re classe Merle (Yves, Bernard, Emile, Robert) nommé adjoint au préfet maritime pour la Méditerranée, chargé de la division << action de l'état en mer >> à compter de la même date.
M. le commissaire en chef de 1re classe Ruellan (Philippe, Charles, Marie) maintenu dans ses fonctions.

Art. 5. - M. le commissaire général de 2e classe Bressler (Michel, Gilles, Hubert) est nommé directeur du commissariat de la marine à Brest à compter du 1er septembre 1997.

C. - ARMEE DE L'AIR


Art. 6. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Louvion (Jean-François, Gaston), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) est réintégré dans les cadres du corps des officiers généraux de l'armée de l'air à compter du 1er août 1997.

Art. 7. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :

Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er août 1997


M. le colonel du corps des officiers de l'air Porchier (Patrick), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) à la même date.

Pour prendre rang du 1er septembre 1997


M. le colonel du corps des officiers de l'air Escoffier (Christian, Louis), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Morel (Claude, Jean, Germain), maintenu dans ses fonctions.

Art. 8. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Bigot (Claude, Henri, Joseph, Marie) est nommé commandant en second les forces aériennes stratégiques à compter du 1er septembre 1997.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Sivot (Jacques, René, Roger) est nommé commandant en second la force aérienne de combat à compter du 1er septembre 1997.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Dubois (Daniel, Gilbert, Armand) est nommé adjoint territorial au général commandant la région aérienne Nord-Est à compter du 1er septembre 1997.

D. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES


Art. 9. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :

Pour prendre rang du 1er septembre 1997


A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Brillac (Jacky, Max).

Art. 10. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er septembre 1997


A M. le médecin chef des services de classe normale Seignoret (Michel,
Louis, Henri).
A M. le médecin chef des services de classe normale Moutet (Henri, Pierre,
Marie).

Art. 11. - M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Delorme (François, Gaston, André) est nommé inspecteur technique des réserves et de la mobilisation du service de santé des armées à compter du 1er septembre 1997.
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Colombié (Bernard, Noël, Emile) est nommé directeur du service de santé de la force d'action rapide à compter du 1er septembre 1997.

E. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT


Art. 12. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :

Pour prendre rang du 1er septembre 1997

Au grade d'ingénieur général de 1re classe


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pelosse (Pierre, Louis,
François) maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Le Tallec (Jean, Alain,
Christian) maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lamoulen (Pierre, Roland, Albert) nommé chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes à compter du 23 août 1997.

Au grade d'ingénieur général de 2e classe


M. l'ingénieur en chef de l'armement Marcel (Jean, William, Albert) maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Fropier (Jean, Charles, Marcel) nommé adjoint au sous-chef d'état-major << études-planification-finances >> de l'état-major de l'armée de terre à la même date.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Kerbrat (Jacques) maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Collet-Billon (Laurent, Marie,
François) maintenu dans ses fonctions.

Art. 13. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard