Décret du 21 décembre 1999 portant changement de nom de communes (rectificatif)

JORF n°12 du 15 janvier 2000 page 723




Décret du 21 décembre 1999 portant changement de nom de communes (rectificatif)

NOR: INTA9900295Z
ELI: Non disponible

Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 1999, page 19453, 1re colonne, 1re sous-colonne, en ce qui concerne la commune de Fayl-la-Forêt, au lieu de : « (Marne) », lire : « (Haute-Marne) ».