Arrêtés du 20 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°123 du 29 mai 1997 page 8197




Arrêtés du 20 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720380A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1997 :
Mme Gillet (Catherine, Marie-Madeleine), épouse Guihard, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emile Crusson et André Martin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique) ;
Le retrait de M. Crusson (Emile, Marie), notaire associé, membre de la société Emile Crusson et André Martin, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Emile Crusson et André Martin, notaires associés, est ainsi modifiée : << André Martin et Catherine Guihard, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.