Arrêtés du 13 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°118 du 23 mai 1997 page 7781




Arrêtés du 13 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720346A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1997 :
Le retrait de M. Berthier (Alain, Joseph, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Artarit, Alain Berthier et Philippe Charrier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cerizay (Deux-Sèvres), est accepté ;
La raison sociale de la société Jean Artarit, Alain Berthier et Philippe Charrier, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean Artarit et Philippe Charrier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.