Arrêtés du 13 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°118 du 23 mai 1997 page 7781




Arrêtés du 13 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720355A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1997 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Bretagnol (Olivier) en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Julien et Laurent Berthomieux et Henri de Surrel, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aurillac (Cantal) ;
M. Bretagnol (Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Julien et Laurent Berthomieux et Henri de Surrel,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aurillac (Cantal) ;
Le retrait de M. de Surrel (Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Julien et Laurent Berthomieux et Henri de Surrel,
notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Julien et Laurent Berthomieux et Henri de Surrel, notaires associés, est ainsi modifiée : << Julien Berthomieux, Laurent Berthomieux et Olivier Bretagnol, notaires associés >>.