Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

JORF n°23 du 28 janvier 2000 page 1453




Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

NOR: MEST0010081A
ELI: Non disponible

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;

Vu le décret no 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante, et notamment son article 20 ;

Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2002, pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante, les organismes suivants :

DEFI, zone industrielle, BP 29, 40110 Morcenx ;

BRGM, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre Cedex ;

European Environment Consultants (EEC), 82, rue Arthur-Maes, 1130 Bruxelles (Belgique).

Art. 2. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2002, pour procéder uniquement aux comptages des poussières d'amiante, les organismes suivants :

Laboratoire environnement matériaux (LEM), 20, rue de Kochersberg, BP 47, 67702 Saverne Cedex ;

EMSL France, 17, rue du 19-Janvier, 92380 Garches.

Art. 3. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2002, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières d'amiante, les organismes suivants :

CETE Apave Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;

CETE Apave Lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;

CRT Developpement, 53, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg ;

Laboratoire CERECO (centre de recherche et de conseil), 34, rue des Renouillères, 93200 Saint-Denis.

Art. 4. - Sont agréés, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2000, pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante, les organismes suivants :

Enviro Tech, environnement et technologies, route départementale 157, 88510 Eloyes ;

Aib Vincotte International, avenue du Roi-157.B, 1160 Bruxelles (Belgique) ;

Avi France, 89, rue de Paris, Champforgueil, BP 20, 77102 Chalon-sur-Saône.

Art. 5. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.

Art. 6. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur des conditions de travail,

M. Boisnel

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations

de la politique sociale et de l'emploi :

Le sous-directeur du travail et de l'emploi,

P. Dedinger