Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°51 du 1 mars 1997 page 3337




Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9710077A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :
Mme Bonnefoy-Claudet (Christine), épouse Drouelle, adjoint administratif,
est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de Mme Lacroix ;
Il est, à compter de cette même date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bonnefoy-Claudet (Christine), épouse Drouelle, adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dijon.