Arrêté du 13 février 1997 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue

JORF n°42 du 19 février 1997 page 2747




Arrêté du 13 février 1997 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue

NOR: INTD9700078A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 février 1997,
considérant la provenance étrangère et le caractère pornographique de la publication ci-dessous mentionnée, sont interdites sur l'ensemble du territoire, la circulation, la distribution et la mise en vente de la revue intitulée Erosphère, éditée par les éditions Lune noire Inc., Montréal.