Décret du 23 avril 1997 portant nomination (Cour des comptes)


JORF n°98 du 26 avril 1997 page 6375




Décret du 23 avril 1997 portant nomination (Cour des comptes)

NOR: CPTE9700013D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1997 :
M. Marc Schwartz, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour) ;
M. Schwartz est maintenu, en cette qualité, en position de détachement ;
Mme Annie Podeur, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (1er tour) ;
Mme Podeur est maintenue, en cette qualité, en position de détachement ;
M. Denis Olivennes, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour) ;
M. Olivennes est maintenu, en cette qualité, en position de détachement ;
M. Mathias Emmerich, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour) ;
M. Christian Béchon, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (4e tour) ;
M. Marc-Antoine Jamet, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour) ;
M. Jamet est maintenu, en cette qualité, en position de détachement ;
M. Denis Soubeyran, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour) ;
M. Hervé-Adrien Metzger, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour) ;
Mme Marie-Hélène Dos Reis, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).