Arrêtés du 24 mars 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°79 du 4 avril 1997 page 5183




Arrêtés du 24 mars 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720203A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1997, M. Magat (François) est nommé huissier de justice à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), en remplacement de M. Descacq (Jacques),
démissionnaire.