Arrêté du 26 mars 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°79 du 4 avril 1997 page 5184




Arrêté du 26 mars 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720214A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1997 :
La démission de M. Bruneteaud (Jean-Paul), notaire à la résidence de Neuilly-l'Evêque (Haute-Marne), est acceptée ;
M. Bruneteaud (Jean-Paul) est nommé notaire à la résidence de Talant (Côte-d'Or), office créé.