CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-105 du 25 mars 1997 modifiant la décision no 93-442 du 22 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé AFM (programme Europe 2)

JORF n°98 du 26 avril 1997 page 6379




CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-105 du 25 mars 1997 modifiant la décision no 93-442 du 22 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé AFM (programme Europe 2)

NOR: CSAX9701105S
ELI: Non disponible
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 93-442 du 22 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé AFM (programme Europe 2) ;
Vu la lettre du 23 janvier 1997 par laquelle la SARL Artois 2000 fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-442 du 22 juin 1993 susvisée, la dénomination : << AFM (programme Europe 2) >> est remplacée par : << Europe 2 Lens-Béthune >> ;

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges