Arrêtés du 5 février 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°39 du 15 février 1997 page 2612




Arrêtés du 5 février 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720065A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1997, M. Palenc (Sylvain, Marcel, Marie, Stanislas) est nommé notaire à la résidence de Hyères (Var), en remplacement de M. Palenc (Michel, Marie,
Gabriel), démissionnaire.