Arrêtés du 27 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°31 du 6 février 1997 page 2032




Arrêtés du 27 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720051A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997 :
Par suite des retraits de M. Torche (Yannick, Serge, Michel) et Mlle Paillard (Sylvie, Marie-Thérèse), la société civile professionnelle Yannick Torche et Sylvie Paillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine), est dissoute ;
M. Cormier (Camille, Irénée, Armand) est nommé notaire en remplacement de la société Yannick Torche et Sylvie Paillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine), dissoute.