Arrêté du 14 mars 1997 portant nomination à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports


JORF n°75 du 29 mars 1997 page 4960




Arrêté du 14 mars 1997 portant nomination à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

NOR: EQUM9702113A
ELI: Non disponible
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 14 mars 1997, sont nommés membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports :

En qualité d'élus locaux

Conseiller régional


M. Jardel (Pierre-Yves), vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne.

Conseillers généraux


M. Houssin (Pierre-Rémy), président du conseil général de la Charente ;
suppléant : M. Naudi (Robert), président du conseil général de l'Ariège.

Maires ou présidents d'autorités

organisatrices de transport urbain


M. Lapaire (Jean-Pierre), vice-président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération orléannaise ; suppléant : M. Corajoud (Jean-Louis), président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne.

Président du Conseil supérieur de la marine marchande


M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM) ; suppléant : M. Boullot (Michel), secrétaire général du CSMM.

Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande


M. Guillaume (Michel), vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (CSAM) ; suppléant : M. Le Grand (Jean-François), président du CSAM.

Représentants de l'Etat

Membre du Conseil d'Etat


M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat ; suppléant : M. Chabanol (Daniel), conseiller d'Etat.

Cour des comptes


M. Roché (Jacques), conseiller maître honoraire ; suppléant : M.
Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.

Représentants du ministre

chargé des transports aériens et terrestres


M. Lehuerou-Kerisel (Thierry), ingénieur général des ponts et chaussées ;
suppléant : M. Provost (Jean-Loup), ingénieur général de l'aviation civile.
M. Debeusscher (Pierre), inspecteur général de l'équipement ; suppléant : M. Monge (Pierre), inspecteur général de l'équipement.

Représentant du ministre chargé de l'économie


M. Mousel (Michel), contrôleur d'Etat, membre de la mission de contrôle des transports terrestres.

Représentant du ministre chargé de l'intérieur


Mme Battestini (Marie), chef du bureau de la surveillance du réseau routier de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; suppléant : M. François (Gérard), adjoint au chef du bureau de la surveillance du réseau routier.

Représentant du ministre chargé de la défense


Colonel Poupeau (Christian), chef du bureau de la police administrative et de la circulation routière de la direction générale de la gendarmerie nationale ; suppléant : lieutenant-colonel Aznar (Francis), adjoint au chef du bureau.

Représentant du ministre chargé des affaires sociales


M. Brun (François), chef de service à la direction des relations du travail ; suppléant : M. Martin (Hubert), sous-directeur de la négociation collective.

Représentants des usagers des transports


Mme Bigorne (Simone), secrétaire générale de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) ; suppléant : M. Laumin (André), secrétaire général adjoint de la FNAUT.
M. Henriot (Daniel), secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) ; suppléant : M.
Pajot (William), vice-président de l'ANATEEP.
Général Guy Querolle, délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant :
M. Estour (Jacques), président de l'UOITC.
M. Rain (Dominique), président de la commission Route de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant : M. Di Lallo (Georges), président de la commission fer de l'AUTF.

Personnalités compétentes en matière de transports


M. Barbero (Antoine).
Mme Baranski (Rose-Marie), de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
M. Berthod (Jean-Claude), président de l'organisme paritaire de collecte et d'affectation de fonds destinés à la formation professionnelle (OPCA) ;
suppléant : M. Ancelin (André), directeur de l'OPCA.
M. de Marne (Jehan), délégué général de l'Union des fédérations de transport (UFT) ; suppléant : M. Choutet (Philippe), secrétaire général de l'UFT.
M. Meynier (Michel), de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).
M. Rouy (Bruno), président de Promotrans ; suppléant : M. Marcet (Patrick), délégué général de Promotrans.
M. Salini (Patrice), directeur des études à l'institut management transport logistique de l'université Paris - Val-de-Marne.
M. Trorial (Jacques), président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT/IFTIM) ; suppléant : M. Prolongeau (Bernard), délégué général de l'AFT/IFTIM.
M. Villette (Jean), délégué général de l'institut Fer-Route-Etudes transport.

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises


M. Deneuville (Jean-Paul), secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers ; suppléant : Mlle di Costanzo (Christine).
M. Amato (Jean-Louis), président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ; suppléant : M.
Rose (Christian), secrétaire général de l'UNOSTRA.

Au titre des activités de location de véhicules industriels


M. de Chauveron (Jean), délégué général de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ; suppléant : Mme Couly (Brigitte), chef du service juridique et fiscal de la CLTI.

Au titre du transport routier non urbain de personnes


M. Hassler (Léon-Louis), président de la commission sociale de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant : M. Nossovitch (Serge), délégué général de la FNTV.

Au titre du transport urbain de personnes


M. Marie de Ficquelmont (Eric), membre du conseil d'administration de l'union des transports publics (UTP) ; suppléant : M. Soupault (Thierry),
délégué général de l'UTP.
M. Baudiffier (Yves), directeur du département politique et relations sociales de la RATP ; suppléant : M. Rihouet (Bernard), responsable d'unité au département des ressources humaines.

Au titre du transport ferroviaire


M. Vieu (Pierre), directeur des ressources humaines de la SNCF ; suppléant : M. Gobbi (Pierre), directeur des ressources humaines de CTT SCETA.

Au titre du transport pour compte propre


M. Léandri (Didier), directeur des transports terrestres de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant : M. Moreau (Jehan), membre de l'AUTF.

Au titre des professions auxiliaires de transport


M. Branche (François), administrateur de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transports (FFOCT) ; suppléant : Mme Dubois (Laure), déléguée aux affaires sociales de la FFOCT.
M. Eugène (Michel), administrateur de la FFOCT ; suppléant : M. Bouclon (Bernard), membre de la Fédération de l'affrètement routier (FAR).

Au titre du transport fluvial


Mme Périgord (Jacqueline), membre du comité des armateurs fluviaux (CAF) ;
suppléant : M. Dalaise (Jean-François), vice-président, délégué général du CAF.
M. Teite (Claude), administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) ; suppléant : M. Matigot (Olivier), secrétaire général de la CNBA.

Au titre du transport aérien


M. Vallé (Jean-Baptiste), délégué général du syndicat des compagnies aériennes autonomes ; suppléant : M. Fulla (Pascal), directeur administratif d'Air Littoral.

Au titre du transport maritime


M. Berlet (Edouard), délégué général du Comité central des armateurs de France (CCAF) ; suppléant : Mme Odier (Françoise), chargée du service juridique du CCAF.

Au titre du transport par remontées mécaniques


M. Aubonnet (Bernard), président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (SNTF) ; suppléant : M. Simiand (Jean-Charles), délégué général du SNTF.

Au titre du transport par canalisation


M. Vallée (Jean-François), président-directeur général de la société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) ; suppléant : M. Renoud (Patrice), directeur du personnel et des relations sociales de la société TRAPIL.

Représentants des syndicats représentatifs au plan national

des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain


M. Caillaud (Michel), FNCR ; suppléant : M. Dufresnes (Christophe), FNCR.
Mme Ferri (Catherine), CGC ; suppléant : M. Lacourarie (Jean-Pierre), CGC.
M. Hulot de Collard (Jean-Michel), CFTC ; suppléant : M. Boujat (Gérard),
CFTC.
M. Leclavier (Claude), CGT ; suppléant : M. Chaillot (Alain), CGT.
M. Poletti (Roger), FO ; suppléant : M. Lecoeuvre (Jean-Pierre), FO.

Au titre du transport ferroviaire


M. Debons (Claude), CFDT ; suppléant : M. Vérita (Francis), CFDT.
M. Hontang (Michel), FGAAC ; suppléant : M. de Bouteiller (Rémi), FGAAC.
M. Rebesco (Lucien), FO ; suppléant : M. Duron (Jacques) FO.
M. Soulard (Jean-François), CGT ; suppléant : M. Moreau (Michel), CGT.
M. Vanpoucke (Bertrand), UNSA/FMC ; suppléant : M. Roche (Paul), UNSA/FMC.

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime


M. Besco (Raymond), CGT ; suppléant : M. Dupont (Auguste) CGT.
M. Bilien (François), CGT ; suppléant : M. Dumas (Jean-Jacques), CGT.
M. Cebelieu (Jean-Claude), SNPNC ; suppléant : M. Meheust (Jean-Paul),
SNPNC.
M. Loup (Michel), CFDT ; suppléant : M. Villette (Alain), CFDT.
M. Suchet (Edmond), SNPL ; suppléant : M. Bosment (Denis), SNOMAC.