Décret du 20 février 1997 portant nomination de magistrats


JORF n°44 du 21 février 1997 page 2861




Décret du 20 février 1997 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9710058D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 20 février 1997 :
Sont nommés :

Cour de cassation


Auditeur, sur sa demande : Mme Anne Belin, épouse Kalfon, juge au tribunal de grande instance de Laon, chargé du service du tribunal d'instance de Laon, en remplacement de Mme Angeli-Troccaz, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Paris


Conseillers :
Mme Jacqueline Riffault, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Parenty, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Yves Breillat, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Weill, nommé président du tribunal de grande instance de Senlis ;
Sur sa demande : M. Henri Egret, président du tribunal de grande instance d'Evreux ;
Mme Liliane Cobert, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Corbineau, nommée président de chambre ;
Mme Françoise Symoneaux, épouse Froment, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
Avocat général : M. Denys Millet, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidents :
Mme Sophie Pinon, épouse Portier, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Dufetel, magistrat placé en position de disponibilité ;
Mme Michèle Guthmann, épouse Weil, premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme de Beaupuis, nommée avocat général près la cour d'appel de Paris ;
Mme Claude Aubin, épouse Linais, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Marotte, nommé procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete ;
Mlle Evelyne Delbes, juge audit tribunal, en remplacement de M. Breillat.
Premier juge : Mme Claude Etevenon, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Marie-Sophie Richard, épouse Bonnemort, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement.
Mme Claude Azoulay, épouse Martin, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.
M. Stéphane Chatillon, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de Mme Grivel, nommée juge.
Juges :
Mlle Laurence Bermann, magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée, en remplacement de Mme Poirier d'Ange d'Orsay, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise ;
M. Yves Becognée, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Biondi, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Philippe Coirre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Tardo-Dino, nommée premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;
M. Philippe Coirre est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Chatillon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement : Mme Madeleine Jarrier, épouse Huberty, susbtitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Premiers substituts du procureur de la République :
M. Philippe Labregere, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Jean-Marc Coquentin, juge d'instruction audit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Françoise Pieri, épouse Gauthier, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Gouineau, nommée procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre ;
M. Lionel Bounan, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Debacq, nommé premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Bobigny


Juges :
Sur sa demande, M. Jean-Claude Bouvier, juge au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mlle Delon ;
Mme Patricia Renard, épouse Hovine, magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée, en remplacement de M. Lavaine, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Créteil


Premier substitut du procureur de la République : M. Jean Dobanton,
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Annicchiarico, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Andrée Baysse, épouse Muller, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, poste créé.

Cour d'appel de Versailles


Conseiller : Mme Marie-Christine Marquant, épouse Le Boursicot, premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre, poste créé.
Substitut du procureur général : M. Michel Joubrel, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Nanterre


Premier juge : Mme Hélène Castelbon, épouse Godard, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Weil.
Juge : Mme Chantal Rustmann, épouse Azibert, magistrat du second grade,
placé en position de disponibilité.
Juge d'instruction : M. Bernard Augonnet, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Pomet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge de l'application des peines : Mlle Sylvie Tondu, juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de Mme Perrot, nommée vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.
Substitut du procureur de la République : Mlle Marie-Pierre Hourcade,
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mlle Bargoin, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.

Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-président chargé de l'instruction : Mme Marie-Hélène Poinseaux, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, poste créé.
Mme Anne-Sylvie Soudoplatoff, épouse Guglielmi, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'application des peines, en remplacement de M. du Mesnil du Buisson, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République : Mlle Emmanuelle Leclerc, assistant de justice, en remplacement de M. Schwab, admis à cesser ses fonctions.

Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Evelyne Guillet, épouse Louys, vice-président au tribunal de grande instance du Havre, poste créé.
Procureur de la République adjoint : M. Roland Potee, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de M. Genaitay, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Cour d'appel d'Agen


Conseiller du second grade, sur sa demande : Mme Cécile Roman-Amat, épouse Thibault, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, poste créé.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Président de chambre : M. Jacques Labignette, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Djian, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller du second grade, sur sa demande : M. Hubert Ruff, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, poste créé.
Avocat général : M. Bertrand Charpentier, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.
Substitut du procureur général, sur sa demande : M. Denis Mondon, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac.

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Juges, sur leur demande :
Mlle Paulette Le Clanche, juge au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Calmettes ;
Mlle Corinne Faty, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux,
chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux, en remplacement de M. Bartoletti.
Substitut du procureur de la République : Mlle Audrey Jouaneton, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Sarlin.

Tribunal de grande instance de Grasse


Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Véronique Noclain, juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Procureur de la République adjoint : Mme Frédérique Gayssot, épouse Le Lay, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, poste créé.

Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Patrick Andre, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, poste créé ;
M. Jacques Calmettes, premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, poste créé.
Procureurs de la République adjoints ;
Mme Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret, poste créé ;
M. Robert Bartoletti, premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, poste créé.

Tribunal de grande instance de Tarascon


Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Nathalie Fevre, épouse Pechart, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence, en remplacement de M.
Baujault, nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Juge d'instruction : Mme Fabienne Allard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de Mlle Richard.

Tribunal de grande instance de Toulon


Juge d'instruction : M. Patrice Ollivier-Maurel, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Bourzai.

Cour d'appel d'Amiens


Président de chambre : Mme Danielle Lorand, épouse Darchy, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Bussiere, nommée président du tribunal de grande instance de Chambéry.
Conseiller : Mme Christiane Barge-Roch, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Darchy.
Avocat général : M. François Dore, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Le Bras.

Tribunal de grande instance d'Abbeville


Procureur de la République : M. Eric Maurel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de M. Kapella, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.

Tribunal de grande instance d'Amiens


Procureur de la République : M. Dominique Le Bras, avocat général près la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Rousseau, nommé procureur général près la cour d'appel de Pau.

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Segré : M. Jean Jaeck,
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Maillaud, nommé président du tribunal de grande instance de Saumur.

Tribunal de grande instance de Laval


Procureur de la République, sur sa demande : M. Jean Bartholin, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M.
Robert-Charrereau.

Cour d'appel de Bastia


Conseiller : Mlle Nicole Faugere, président du tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Gire.

Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean Leandri, juge des enfants audit tribunal, poste créé.

Tribunal de grande instance de Bastia


Substitut du procureur de la République : M. Roland Durif, huissier de justice.
M. Durif effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions,
une période de formation de quatre mois.

Cour d'appel de Bordeaux


Conseiller du second grade : Mme Blanche Heno, épouse Gounot, premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé.

Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
Mme Dominique Province, épouse Receveur, président du tribunal de grande instance de Libourne ;
Mme Sabine Truffier, épouse Leclerc d'Orléac, premier juge au tribunal de grande instance de Dax.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, sur sa demande : Mme Monique Justes, épouse Cousteaux, juge au tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de Mme Thibault.
Procureur de la République adjoint, sur sa demande : M. Robert Chelle,
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de Mme Rabastens.

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux


Juge chargé du service du tribunal d'instance du Blanc, sur sa demande :
Mlle Catherine Dayre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de M. Lemoine, nommé juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes.

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance d'Alençon


Procureur de la République : M. Marc Pietton, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Mazard, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Cour d'appel de Chambéry


Conseiller : Mme Anne Vigreux, épouse Manoha, vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville.
Avocat général : M. Jean-Claude Berlioz, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de M. Granier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance d'Albertville


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Pierre Beroud,
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.

Tribunal de grande instance d'Annecy


Procureur de la République : M. Denis Robert-Charrereau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de M. Berlioz.

Cour d'appel de Colmar


Président de la chambre d'accusation, sur sa demande : M. Jean-François Grandsire, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz,
en remplacement de M. Botte, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Cour d'appel de Douai


Conseillers :
Sur sa demande : M. Jean-Paul Beulque, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Thery, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Mlle Dominique Delon, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, poste créé ;
M. Bernard Weber, vice-président au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de Mme Dagneaux.

Tribunal de grande instance d'Arras


Procureur de la République adjoint : M. Jean-Pierre Petit, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai,
poste créé.

Tribunal de grande instance de Lille


Premier vice-président : Mme Bernardette Lavergne, épouse Wallon,
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Lille, poste créé.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lille du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Martine Valat, épouse Dagneaux,
conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Wallon.

Cour d'appel de Grenoble


Conseiller du second grade : Mme Edwige Gauquelin, épouse Koch, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, poste créé.

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Sylvie Mazzalovo, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Blondet.

Tribunal de grande instance de Grenoble


M. Thierry Fossier, vice-président du premier grade, premier groupe, est déchargé des fonctions de juge des enfants.
Juge : Mme Dominique Guihal, épouse Fossier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Koch.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble : Mme Véronique Siboul, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.
Procureur de la République adjoint : M. Michel Rebuffet, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Cuny, nommé premier procureur de la République adjoint près ledit tribunal.

Tribunal de grande instance de Valence


Juge, sur sa demande : M. Philippe Silvan, juge au tribunal de grande instance de Nancy, poste créé.

Tribunal de grande instance de Vienne


Juge, sur sa demande : M. Dominique Dalegre, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Seguy, nommé président du tribunal de grande instance de Montluçon.

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Guéret


Procureur de la République : M. Bernard Perrier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle, en remplacement de Mme Magontier.

Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-président chargé de l'instruction : M. Amar Belacel, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. André Sarlin,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Belacel.

Tribunal de grande instance de Tulle


Procureur de la République, sur sa demande : M. Yves Squercioni, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras, en remplacement de M. Perrier.

Cour d'appel de Lyon


Conseiller : M. Gilles Raguin, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé.
Conseiller du second grade : Mme Josette Trollat, épouse Jeammaud, juge au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé.
Substitut du procureur général : Mme Marie-Christine Encrenaz, épouse Jamain, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Edmond Duclos, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.

Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Claude Mathieu, épouse Morin, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, poste créé.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Patrick Lifschutz,
vice-président audit tribunal du second grade, en remplacement de M. Raguin. Juge, sur sa demande : Mlle Christiane Magnet, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Toulouse, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon.
Mme Claire Thiney, épouse Seris, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
Mme Véronique Bitton, épouse Gandoliere, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
M. Jean Toulier, juge, est chargé des fonctions de juge des enfants.
Juge d'instruction : M. Stéphane Noël, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Courroye, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Procureur de la République adjoint, sur sa demande : Mme Christiane Poli-Dauchelle, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de M. Charpentier.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande :
Mme Nicole Hoppenot, épouse Blondet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de Mme Vandame, nommée juge d'instruction audit tribunal ;
Mlle Karine Molco, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux, en remplacement de M. Bonnet.

Tribunal de grande instance de Roanne


Procureur de la République, sur sa demande : M. François Blanc, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de M. Dallest, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Cour d'appel de Metz


Président de la chambre d'accusation, sur sa demande : Mme Marie-Agnès Grinevald, épouse Mirguet, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Grandsire.
Conseiller, sur sa demande : M. Alain Pierre, vice-président au tribunal de grande instance de Thionville.

Tribunal de grande instance de Metz


Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz : Mme Patricia Vermot-Desroches, greffier en chef, poste vacant.
Procureur de la République adjoint : M. Guy Hittinger, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, poste créé.

Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Procureur de la République adjoint : M. Roger Marot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, poste créé.

Cour d'appel de Montpellier


Conseiller : M. Jean-Pierre Fort, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, poste créé.
Conseiller du second grade : Mme Martine Texier, épouse Verhaeghe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier, poste créé.
Substitut du procureur général, sur sa demande : M. Jean-Jacques Silvestre, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de Mme Varin.

Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Claude Missire, épouse Varin, substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, poste créé.

Tribunal de grande instance de Perpignan


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Noëlle Pascal-Royer, épouse Chifflet, président du tribunal de grande instance de Bonneville, poste créé. Juge, sur sa demande : Mme Sylvie Lacoste, épouse Truche, juge au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Rolland.
Mme Truche est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Ortiz, nommée juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan.
Procureur de la République adjoint, sur sa demande : M. Bernard Chifflet,
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, en remplacement de M. Chelle.

Cour d'appel de Nancy


Président de la chambre d'accusation : M. Gilles Straehli, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes, en remplacement de Mme Mirguet.

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Bernard Gaborit,
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan, en remplacement de M. Bonnet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge, sur sa demande : Mlle Monique Richard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon.
Procureur de la République adjoint : M. Yves Lernout, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Laflaquiere, nommé vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse.

Tribunal de grande instance de Nîmes


Juge : M. Thierry Brunet, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Brun, nommée conseiller à la cour d'appel de Montpellier.

Tribunal de grande instance de Privas


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tournon : Mme Joëlle Tizon, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Cesaro, magistrat du second grade, placé en position de congé parental.

Cour d'appel d'Orléans


Substitut du procureur général : M. Antoine Bonnet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Prudhomme, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Rouen.

Tribunal de grande instance de Tours


Juge d'instruction, sur sa demande : M. Xavier Rolland, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Bebon,
nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne.
Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Anne-Marie Lapraz, juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry, en remplacement de Mme Nomblot, magistrat du second grade,
placé en position de disponibilité.

Cour d'appel de Pau


Président de chambre : M. Jean-Michel Larque, président du tribunal de grande instance de Tarbes, en remplacement de M. Biecher, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général : Mme Chantal Firmigier-Michel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax, en remplacement de M. Poque, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse.

Tribunal de grande instance de Bayonne


Mlle Isabelle Legras, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Biarritz.
Juge, sur sa demande : Mlle Hélène Bui-Van, juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice, en remplacement de Mlle Grandemange.
Mlle Bui-Van est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mlle Legras.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Valérie Bourzai, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de M. Michel.

Tribunal de grande instance de Pau


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie : Mme Edith Lepivert, épouse Roux, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mlle Blanchard, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

Tribunal de grande instance de Tarbes


Procureur de la République adjoint : M. Patrice Michel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne,
poste créé.

Cour d'appel de Poitiers


Conseiller, sur sa demande : M. Pierre Delpech, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Albert, nommé président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
M. Jean-Michel Dureysseix, vice-président audit tribunal du second grade,
poste créé ;
Mme Hélène Bourgoin, épouse Lejeune, juge au tribunal de grande instance de Paris, poste créé.
Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Jacqueline Tepaz,
épouse Leclere, premier juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de Mlle Janel, nommée vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims.

Tribunal de grande instance de Reims


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Reims du premier grade, premier groupe : Mme Anne Deslaurens, épouse Gongora, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Reims, poste créé.

Cour d'appel de Rennes


Président de chambre : M. Thierry Roy, conseiller à ladite cour, poste créé.

Tribunal de grande instance de Quimper


Procureur de la République adjoint : Mme Elisabeth Boscher, épouse André,
premier juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, poste créé.

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Mme Christine Bertrand, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Cusset


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Françoise Roullet,
épouse Goujon, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, poste créé.

Cour d'appel de Rouen


Conseiller, sur sa demande : M. Patrick Perignon, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de Mme Falcone, nommée premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen du premier grade,
second groupe.

Cour d'appel de Toulouse


Conseillers :
Sur sa demande : M. Michel Treilles, conseiller à la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Delpech ;
M. Olivier Coleno, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Silvestre.

Tribunal de grande instance de Toulouse


Procureur de la République adjoint, sur sa demande : Mme Christiane Vignau, épouse Rabastens, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé.

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Juge : Mme Claire Ougier, épouse El Mouahidine, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen, en remplacement de Mme André.

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Juge de l'application des peines : Mme Marie-Pierre Gabet-Fournier, juge au tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de Mme Telliez,
nommée vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Juge des enfants : M. Hugues Fournier, juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mlle Tondu.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


Conseiller : M. Jean-Pierre Szysz, premier juge au tribunal de grande instance de Niort, en remplacement de Mme Muller.

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis du second grade : Mlle Marie-Luce Grandemange, juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Biarritz.
Juge : M. Michel Carrue, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de Mme Clément, magistrat du second grade placé en position de congé parental.
Juge de l'application des peines : M. Guy Romme, juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Potée.

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Hilaire Gire,
conseiller à la cour d'appel de Bastia.
Procureur de la République adjoint : M. Henri Cabrol, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse, poste créé.

Est élevé au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché :
M. Michel Sornay, magistrat du second grade.
Est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines :
Mme Josy-Danielle Olini, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort.
Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines :
Mlle Frédérique Marec, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne ;
Mlle Christine Montaudon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende ;
M. François Bouyx, juge au tribunal de grande instance de Niort ;
Mme Agnès Allex, épouse Baehr, juge au tribunal de grande instance de Dinan ;
Mme Jacqueline Wirz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
M. Louis Gayat de Wecker, président de chambre à la cour d'appel de Bourges ;
M. Philippe Louiset, conseiller à la cour d'appel d'Agen ;
Mlle Catherine Legeard, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Symoneaux, épouse Froment, conseiller à la cour d'appel de Paris, et à M. Froment, conseiller à ladite cour ;
Mme Cadiot, épouse Gulphe, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, et à Mlle Gulphe, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Verneau, épouse Léon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, et à M. Léon, juge d'instruction audit tribunal ;
Mme Missire, épouse Varin, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier du premier grade premier groupe, et à M. Varin, procureur de la République adjoint près ledit tribunal ;
Mme Pascal-Royer, épouse Chifflet, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan, et à M. Chifflet, procureur de la République adjoint près ledit tribunal ;
Mme Rossburger, épouse Mira, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan, et à M. Mira, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Gabet-Fournier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France, et à M. Fournier, juge des enfants audit tribunal.