Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°263 du 10 novembre 1996 page 16494




Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9610328A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Bordeaux

Cour d'appel de Bordeaux


Régisseur titulaire : Mlle Sourd (Claudette), adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Pichot (Catherine), épouse Philippon, agent administratif de 1re classe.

Tribunal de grande instance d'Angoulême


Régisseur titulaire : Mlle Botteleau (Annick), agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mlle Haffner (Martine), greffier du deuxième grade.

Tribunal de grande instance de Bergerac


Régisseur titulaire : Mme Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Bezançon (Michèle), épouse Virolles, adjoint administratif principal de 1re classe.

Tribunal de grande instance de Bordeaux


Régisseur titulaire : Mlle Duchezeau (Nathalie), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Labarthe (Marie-France), épouse Levadou, agent administratif de 2e classe.

Tribunal de grande instance de Libourne


Régisseur titulaire : Mme Audouin (Paulette), épouse Masset, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Martin (Sylvie), épouse Redonnet, greffier du troisième grade.

Tribunal de grande instance de Périgueux


Régisseur titulaire : Mme Rebiere, née Perceix (Marie-Noëlle), adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Diez (Victoria), épouse Delfour, greffier du premier grade.

Tribunal d'instance d'Angoulême


Régisseur titulaire : Mme Magere (Andrée), épouse Bazeck, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Couvidat (Michelle), épouse Tisserand, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance d'Arcachon


Régisseur titulaire : Mme Galea (Paulette), épouse Grzybek, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : néant.


Tribunal d'instance de Barbezieux


Régisseur titulaire : Mlle Gratecap (Christiane), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance de Bazas


Régisseur titulaire : Mme Raphaneau (Yvette), épouse Monneraye, greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme Develay (Maryse), épouse Pons, agent administratif de 1re classe.

Tribunal d'instance de Bergerac


Régisseur titulaire : Mme Bridaux (Claudine), épouse Javerzac, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Lambert (Michèle), épouse Dandine, greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Blaye


Régisseur titulaire : Mme Dejean (Brigitte), épouse Guionnet, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Saint-Antonin (Marie-Thérèse), épouse Dauzie,
agent administratif de 1re classe.

Tribunal d'instance de Bordeaux


Régisseur titulaire : M. Bergeat (Alain), agent administratif de 1re classe. Régisseur suppléant : Mme Grenet (Evelyne), épouse Lemaire, agent administratif de 2e classe.

Greffe détaché de Pessac


Régisseur titulaire : Mme Lafarge (Dominique), épouse Galtie, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Destruhaut (Liliane), épouse Decis, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Cognac


Régisseur titulaire : Mlle Monat (Claudine), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance de Confolens


Régisseur titulaire : M. Brousse (André), greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Detrait (Monique), épouse Demaille, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de La Réole


Régisseur titulaire : Mme Marton (Mathilde), épouse Hambye, greffier en chef du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme de La Torre (Marie-Rose), épouse Parrical, agent administratif de 1re classe.

Tribunal d'instance de Libourne


Régisseur titulaire : Mme Gaulin (Lucette), épouse Belmonte, greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Demarets-Drabik (Danielle), greffier en chef du troisième grade.

Tribunal d'instance de Nontron


Régisseur titulaire : Mme Mazeau (Annie), épouse Brachet, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mlle Patissou (Pascale), adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Périgueux


Régisseur titulaire : Mme Morisson (Nicole), épouse Bourlat, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Lebrun (Nicolle), épouse Faucher, agent administratif principal de 1re classe.

Tribunal d'instance de Ribérac


Régisseur titulaire : Mme Beau (Maryse), épouse Martin, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Charbonneau (Marie-Rose), épouse Lamon, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Ruffec


Régisseur titulaire : M. Wisniewski (Jean-Pierre), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Commin (Aline), épouse Longchamps, adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Sarlat


Régisseur titulaire : Mme Zanette (Françoise), adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Desouches (Béatrice), épouse Agnetti, agent administratif de 1re classe.