Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer




Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer

NOR: AVIV9604446D
Version consolidée au 25 juin 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 42 ;

Vu la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, notamment son article 2 et son annexe I b ;

Vu l'avis du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire en date du 5 décembre 1996 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Les zones franches urbaines créées dans les départements d'outre-mer par l'article 2 de la loi du 14 novembre 1996 susvisée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville sont délimitées dans les annexes I à VI au présent décret (1).

Sauf mention contraire dans ces annexes, lorsque la limite correspond à une voie publique, elle passe par l'axe central de cette voie. Lorsque la limite passe à travers une parcelle, son emplacement exact est indiqué dans une carte détaillée à laquelle l'annexe renvoie.

NOTA :

(1) Les plans au 1 / 25 000 correspondant à cette délimitation pourront être consultés au secrétariat général du comité interministériel des villes (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine), auprès des préfectures, directions des services fiscaux, directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.

Article 2

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à l'outre-mer, le ministre délégué au logement, le ministre délégué au budget, porte parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    Pointe-à-Pitre - Les Abymes (département de la Guadeloupe) : Boissard, Mortenol, Les Lauriers, sortie Sud-Est

    - chemin communal dit du collège technique jusqu'à la route de contournement de Pointe-à-Pitre ;

    - route de contournement de Pointe-à-Pitre jusqu'au chemin départemental n° 103 ;

    - chemin départemental n° 103 jusqu'au chemin rural de l'hôpital général ;

    - chemin rural de l'hôpital général jusqu'à la parcelle section CK n° 100 ;

    - parcelle section CK n° 100 ;

    - parcelle section CK n° 81 ;

    - parcelle section CK n° 81 jusqu'au faubourg Victor-Hugo ;

    - faubourg Victor-Hugo jusqu'au chemin de l'Institut-Pasteur ;

    - chemin de l'Institut Pasteur ;

    - parcelle section CI n° 118 ;

    - chemin de fer économique jusqu'au chemin Neuf ;

    - chemin Neuf jusqu'à la RN 4 ;

    - RN 4 jusqu'au chemin du Morne-Lacrosse ;

    - chemin du Morne-Lacrosse jusqu'au chemin rural dit de Tonnelle ;

    - rue Vatable des deux côtés de la voie à partir du croisement avec la rue Victor-Hugo jusqu'à la rue Alexandre-Isaac, parcelles section AL n°s 151, 152, 153 et 154 incluses ;

    - rue Alexandre-Isaac direction nord-ouest des deux côtés de la voie jusqu'à la rue du Commandant-Mortenol, puis côté pair exclusivement jusqu'à la rue Bebian ;

    - rue Bebian jusqu'à la rue Gambetta ;

    - rue Gambetta jusqu'à la limite ouest de la parcelle section AL n° 315 ;

    - limite ouest des parcelles section AL n°s 315 et 316 jusqu'à la rue Victor-Hugues ;

    - axe central de la rue Victor-Hugues jusqu'à la rue de Nozières ;

    - rue de Nozières des deux côtés de la voie jusqu'à la rue de Provence ;

    - rue de Provence jusqu'au quai Layrle ;

    - quai Layrle jusqu'à la rue Delgres ;

    - rue Delgres jusqu'à la rue Frébault ;

    - rue Frébault des deux côtés de la voie jusqu'au quai Ferdinand-de-Lesseps ;

    - quai Ferdinand-de-Lesseps, parcelles section AK n°s 241, 242 et parcelle discontinue section AK n° 246 incluses (parcelle section AK n° 247 dans laquelle cette parcelle section AK n° 246 est isolée, exclue) jusqu'au quai Foulon ;

    - quai Foulon parcelles section AI n°s 1, 2, 3, 4 et 14 exclues jusqu'au quai Agenor-de-Gasparin ;

    - quai Agenor-de-Gasparin jusqu'à la rue Achille-René-Boisneuf ;

    - rue Achille-René-Boisneuf des deux côtés de la voie, parcelles section AI n°s 18, 21 et 34 exclues, jusqu'à la rue Schoelcher ;

    - rue Schoelcher des deux côtés de la voie parcelle section AI n° 55 exclue jusqu'au boulevard Chanzy ;

    - boulevard Chanzy, puis boulevard Armand-Hanne jusqu'à la rue de Nozières ;

    - rue de Nozières des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Victor-Hugues ;

    - axe central de la rue Victor-Hugues, parcelle section AL n° 317 incluse, jusqu'à la rue du Général-Rhuillier ;

    - rue du Général-Rhuillier parcelles section AL n°s 328, 331 et 332 exclues, jusqu'à la rue Alexandre-Isaac ;

    - rue Alexandre-Isaac des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Vatable (parcelle section AL n° 332 exclue) ;

    - rue Vatable des deux côtés de la voie jusqu'au chemin des Petites-Abymes ;

    - parcelles section CH n° 90, 61, 60, 74 ;

    - RN 4 jusqu'à la rue Raspail ;

    - rue Raspail jusqu'au canal ;

    - canal jusqu'à la limite du quartier du Bas-de-la-Source (voie longeant le bord de mer) ;

    - rue Vatable jusqu'au chemin des Petites-Abymes ;

    - chemin des Petites-Abymes jusqu'au boulevard Mortenol ;

    - boulevard Mortenol jusqu'à la rue des Cités-Unies ;

    - rue des Cités-Unies jusqu'à la rue Paul-Lacavé ;

    - rue Paul-Lacavé jusqu'au boulevard Hincelin ;

    - boulevard Hincelin jusqu'au boulevard de Baimbridge ;

    - boulevard de Baimbridge jusqu'au chemin communal dit du Collège-Technique ;

    - (chemin communal dit du Collège-Technique).

    Commune des Abymes

    - du bâtiment de la DSDS (angle sud-ouest) jusqu'à la route de service sous douane de l'aéroport (côté ancien aéroport international du Raizet) ;

    - de la route de service sous douane (côté nord-ouest de l'ancien aéroport international du Raizet) à l'intersection entre le chemin dit de l'aérodrome et la nouvelle route de service, bloc technique ;

    - de la nouvelle route de service, bloc technique jusqu'à la route Ernest-Pallas (axe central de voie) ;

    - de la route Ernest-Pallas (axe central de voie) jusqu'au hangar Moyavia, angle sud-ouest (exclu) ;

    - du hangar Moyavia, angle sud-ouest (exclu) jusqu'au parking de l'aviation générale (exclu) ;

    - du parking de l'aviation générale (exclu) jusqu'à la clôture de la base militaire ;

    - de la clôture de la base militaire jusqu'à l'intersection entre la clôture du GPAP et le boulevard de la Rénovation ;

    - de l'intersection entre la clôture du GPAP et le boulevard de la Rénovation jusqu'à la limite de la concession aéroportuaire ;

    - de la limite de la concession aéroportuaire jusqu'à l'extrémité sud-ouest de la parcelle section AB n° 6 (incluse) ;

    - de l'extrémité sud-ouest de la parcelle section AB n° 6 jusqu'à l'extrémité nord-ouest de la parcelle section CX n° 149 ;

    - limites ouest puis sud puis est de la parcelle section CX n° 149 jusqu'à l'extrémité nord-est de la parcelle section CX n° 149, point d'intersection avec la nouvelle route de service, bloc technique ;

    - de l'extrémité nord-est de la parcelle section CX n° 149, point d'intersection avec la nouvelle route de service, bloc technique jusqu'à l'intersection entre le chemin dit de l'aérodrome et la nouvelle route de service, bloc technique ;

    - de l'intersection entre le chemin dit de l'aérodrome et la nouvelle route de service bloc technique jusqu'au bâtiment de la DSDS (exclu).

    Basse-Terre (département de la Guadeloupe) : rivière des Pères, centre-ville

    - rivière des Pères jusqu'à l'avenue de Baillif (RN 2) ;

    - avenue de Baillif (RN 2) ;

    - chemin longeant les parcelles section AS n°s 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 249, 327, 326, 325, 46, 45 ;

    - parcelles section AS n°s 48, 47, 53, 52, 169 ;

    - chemin des Colibris ;

    - parcelles section AS n°s 287, 203 ;

    - parcelles section AS n° 125 (cimetière) ;

    - rue Ho Chi Minh jusqu'à la rue du Père-Labat ;

    - rue du Père-Labat (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Delrieu ;

    - rue Delrieu (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Peynier ;

    - rue Peynier (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Dumanoir ;

    - rue Dumanoir (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Perrinon ;

    - rue Perrinon (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Maurice-Marie-Claire ;

    - rue Maurice-Marie-Claire (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue du Docteur-Cabre ;

    - rue du Docteur-Cabre (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rivière aux Herbes ;

    - rivière aux Herbes jusqu'à la limite ouest de la parcelle section AM n° 316 (exclue) ;

    - limite nord-est de la parcelle section AM n° 334 (incluse), puis allée Tony Blancourt, puis limite nord-est de la parcelle section AK n° 96 jusqu'à la rivière ravine de l'Espérance ;

    - ravine de l'Espérance jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section AK n° 200 ;

    - limite sud-est des parcelles section AK n°s 200 et 119 ;

    - traversée de la parcelle section AK n° 279 (au droit de l'angle sud-est de la parcelle section AK n° 119 jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle section AK n° 127 ;

    - limite nord-est de la parcelle section AK n° 127 jusqu'au chemin du stade ;

    - chemin du stade jusqu'à la rue de Lardenoy ;

    - rue de Lardenoy jusqu'à l'avenue Paul-Lacave ;

    - avenue Paul-Lacave jusqu'à la limite nord de la parcelle section AE n° 188 ;

    - limite nord des parcelles section AE n°s 188 (parcelle contiguë section AE n° 178 incluse), 192 et 193, puis limite sud des parcelles section AE n°s 193 et 194 ;

    - rue de Lardenoy jusqu'à la limite communale avec Courbeyre ;

    - limite communale avec Courbeyre jusqu'au littoral,

    - le littoral jusqu'à la rivière des Pères ;

    - (rivière des Pères).

    Saint-Laurent-du-Maroni (département de la Guyane) :

    Charbonnière, centre-bourg

    - berges du fleuve Maroni, de la parcelle section AB n° 16 à la crique Saint-Laurent ;

    - Ouest de la crique Saint-Laurent, du fleuve Maroni à la rue Léa-Chapelain, à l'exclusion des parcelles section AC n° 148 (école) et section AC n° 106 (gymnase) ;

    - rue Léa-Chapelain, de la parcelle section AC n° 103 à la rue Stéphane-Raynard ;

    - rue Stéphane-Raynard et à l'Est, angle de la parcelle section AC n° 1 hors du stade (gare routière), jusqu'à la rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet ;

    - rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet entre la place de Verdun et la rue Thiers ;

    - rue Thiers entre la rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet et la rue Joseph- Symphorien (CD 11) ;

    - rue Joseph-Symphorien entre la rue Thiers et la rue du Port ;

    - parcelles section AE n°s 278, 279, 280, 283, 310, 311, section AI n°s 176, 177, 207, 209 à l'Est de la rue Joseph-Symphorien, jusqu'à la rue Christophe-Colomb ;

    - rue Christophe-Colomb, de la rue du Port à la rue Emile-Tolinga ;

    - parcelle section AI n° 352 au Sud de la rue Emile-Tolinga, entre la rue Christophe-Colomb et la rue Edgar-Milien ;

    - à l'Ouest de la rue Edgar-Milien, les parcelles section AI n°s 22, 173, 288, 314, 313 ;

    - parcelle section AI n° 8 ;

    - rue de Balaté jusqu'à la rue Christophe-Colomb ;

    - rue Christophe-Colomb jusqu'à l'allée du Lac-Bleu ;

    - allée du Lac-Bleu jusqu'à la route des Vampires ;

    - route des Vampires jusqu'aux parcelles section AL n° 471, 472 incluses ;

    - allée du Lac-Bleu jusqu'à la rue Christophe-Colomb ;

    - rue Christophe-Colomb jusqu'à la rue de Balaté ;

    - rue de Balaté jusqu'à la parcelle section AI n° 8 ;

    - parcelle section AI n° 363 (village Balaté) de 30 mètres à l'Est de l'allée des Maripas jusqu'au fleuve Maroni ;

    - ensemble des autres parcelles en façade sur les berges du fleuve Maroni, du village Balaté au Sud à l'avenue du Lieutenant-Colonel-Chandon au Nord, à l'exclusion de la parcelle section AD n° 2 (météo)

    - avenue du Lieutenant-Colonel-Chandon jusqu'à l'avenue du Président-Franklin-Roosevelt ;

    - parcelles section AB n°s 52, 53, 49 sur l'avenue du Président-Franklin-Roosevelt ;

    - rue Léon-Gontrand-Damas jusqu'à la rue Albert-Sarraut ;

    - rue Albert-Sarraut jusqu'aux berges du fleuve Maroni, depuis les parcelles section AB n°s 13, 14, 15 ;

    - est exclue du périmètre de la zone franche urbaine, l'enclave de la gendarmerie sur les parcelles section AD n°s 36, 266, 267, 268.

    Fort-de-France (département de la Martinique) : Dillon

    - autoroute des berges de la rivière Monsieur jusqu'au réservoir de Morne-Dillon ;

    - réservoir de Morne-Dillon jusqu'à la parcelle section V n° 218 ;

    - les parcelles section V n°s 218, 224, 220, 222, 228, 237 ;

    - de la parcelle section V n° 237 au boulevard de la Pointe-des-Sables ;

    - boulevard de la Pointe-des-Sables jusqu'à la RN 9 par le giratoire Dorothy ;

    - la RN 9 jusqu'à la parcelle section W n° 25 ;

    - les parcelles section W n°s 25 et 17 ;

    - le littoral en continu de la parcelle section n° 17 à la rivière Monsieur, à l'exception du domaine militaire (dénomination camp militaire sur le plan annexé) ;

    - embouchure de la rivière Monsieur ;

    - depuis l'embouchure de la rivière Monsieur-Frange non bâtie comprise entre la limite sud du quartier Volga et le littoral en continu, parcelles section BY n°s 19, 22, 23, 15 et 25 et parcelles section AO n°s 873 et 874 incluses ;

    - emprises sur le littoral, parcelles section BY n°s 63, 64, 8, 1, 2 et 3 incluses ;

    - avenue Victor-Lannon (axe central), parcelle section AN n° 501 incluse ;

    - rue Jules-Alaric, comprises toutes les parcelles entre la rue Jules-Alaric et le littoral jusqu'à l'avenue Maurice-Bishop ;

    - avenue Maurice-Bishop, parcelles section AP n°s 1695, 1696, 1408 et 1409 incluses ;

    - avenue Maurice-Bishop (axe central) jusqu'à la rue Bouillé, parcelles section AR n°s 176, 153, 154, 162, 134, et 164 incluses ;

    - rue Bouillé (axe central), puis boulevard Chevalier-de-Sainte-Marthe, parcelle section AR n° 141 incluse ;

    - boulevard Alfassa (axe central), parcelles section BC n°s 1425, 1424, 1426, 1428, 1208, 1207, 1213, 1432, 1429, 1431, 1462, 1227, 1228, 1229, 1231, 1230 et 1422 incluses ;

    - rue Joseph-Compère jusqu'à la rue Garnier, parcelles section BC n°s 1146, 1147, 1148, 1149 et 1150 incluses ;

    - rue Garnier, parcelles section BC n°s 1128, 1330, 1329, 1143, 1142, 1141, 1140, 1139, 1138, 1137, 1136, 1135, 1131, 1134, 1133, 1132, 1130, 1150, 1149, 1148, 1147 et 1146 incluses ,

    - la rivière Monsieur ;

    - (autoroute).

    Saint-Denis (département de la Réunion) Chaudron, Moufia, Cerf

    - avenue Leconte-de-Lisle entre la limite ouest du quartier du Chaudron et l'avenue Joseph-Bédier ;

    - avenue Joseph-Bédier entre l'avenue Leconte-de-Lisle et la rue Roger-Payet ;

    - limite Nord de la parcelle section DP n° 429 entre les rues Bédier et Bridet ;

    - rue Bridet entre la limite Nord de la parcelle section DP n° 429 et l'avenue Joseph-Bédier ;

    - rue Jean-Bertho entre l'avenue Joseph-Bédier et la rue Roger-Payet ;

    - rue Roger-Payet entre les rues Jacob-de-Cordemoy et de l'Ecole ;

    - rue de l'Ecole entre les rues Roger-Payet et de la Gare ;

    - limite nord de la parcelle DR 504 entre la rue de la Gare et le boulevard du Chaudron (RN 102) ;

    - RN 102 entre la limite nord de la parcelle DR 504 et la limite est du lotissement Patel ;

    - limite est du lotissement Patel entre la RN 102 et la rue du Stade-de-l'Est ;

    - limite nord des lotissements "Les Zattes" et des "Lavandières" entre la rue du Stade-de-l'Est et le bord supérieur ouest de la Rivière des Pluies ;

    - bord supérieur ouest de la Rivière des Pluies entre la limite nord des lotissements "Les Zattes" et des "Lavandières" et le pont de la Rivière des Pluies (RN 102) ;

    - route Gabriel-Macé (CD 50) entre le pont de la Rivière-des-Pluies et la limite Sud du terrain communal du Cerf. ;

    - limite Sud du terrain communal du Cerf entre le CD 50 et la Ravine-du-Chaudron ;

    - bord supérieur Ouest de la Ravine du Chaudron entre la limite Sud de la zone économique de Foucherolles et la limite Sud du lotissement social les Tulipiers ;

    - limite Sud du lotissement social les Tulipiers ;

    - chemin de la Source entre la limite Sud du lotissement social les Tulipiers et la route des Ananas ;

    - route de Moufia (CD 60) entre la route des Ananas et le boulevard Jean-Jaurès ;

    - boulevard Jean-Jaurès entre le CD 60 et la rue du Père-Lafosse ;

    - limites Est (rue du Père-Lafosse) et Nord de l'opération les Calbassiers (SHLMR) ;

    - rue Richard-Wagner entre les avenues Joseph-Bédier et Hyppolyte-Foucque ;

    - avenue Joseph-Bédier entre la rue Richard-Wagner et le boulevard Jean-Jaurès ;

    - boulevard Jean-Jaurès entre l'avenue Joseph-Bédier et la rue François-de-Mahy ;

    - limite administrative ouest entre les quartiers du Chaudron et de Sainte-Clotilde entre le boulevard Jean-Jaurès et l'avenue Leconte-de-Lisle.

    Cayenne (département de la Guyane) :

    village chinois, quartiers Sud

    Partie principale :

    - boulevard de la République jusqu'au canal Laussat ;

    - le canal Laussat jusqu'à la rue Auguste-Boudinot ;

    - les parcelles section AY n°s 450, 449, 7, 336, 337, 12, 13, 262, section AX n°s 260, 46, 25, 16 ;

    - route Raban jusqu'à la Rocade ;

    - rocade jusqu'à la parcelle section BH n° 169 ;

    - les parcelles section BH n°s 169, 209, 214, 30, 276, 275, 36, 56, 58, section BR n°s 163, 162, 165, 194, 195 ;

    - route Raban jusqu'au CD n° 2 ;

    - CD n° 2, dit route du Tigre jusqu'au canal Leblond ;

    - canal Leblond jusqu'à la parcelle section BR n° 163 ;

    - parcelles section BR n°s 163, 79, 77 75, section BH n°s 139, 171, 170, 254, 252, 195, 248, 251, 169 incluses jusqu'à la rocade ;

    - rocade jusqu'au rond-point de la Madeleine ;

    - parcelles section BD n°s 98, section AZ n°s 166, 164, 162, 160, 161, 44 à 50, 167, 17 section BD n°s 288, 120, 121, section AY n°s 395, 140, 270, 269, 533, 532, 267, 184, 185, 186, 187, 543, 542 incluses.

    - rue de Mana jusqu'à la rue des Sapotilles ;

    - rue des Sapotilles jusqu'à la rue des Mangues ;

    - rue des Mangues jusqu'au boulevard Jubelin ;

    - boulevard Jubelin jusqu'au rond-point de Mirza ;

    - rond-point de Mirza jusqu'à la route de la Madeleine ;

    - route de la Madeleine jusqu'au canal Leblond ;

    - canal Leblond jusqu'à la parcelle section BC n° 460 incluse ;

    - parcelles section BC n°s 256, 459, 460, 461, 462 incluses jusqu'à l'avenue Jean-Galmot ;

    - avenue Jean-Galmot ;

    - parcelles section BC n°s 242, 238, 246, 65 ;

    - canal Leblond jusqu'à la rue Eugène-Gobert ;

    - parcelle section RB n° 1 en partie (section Nord jusqu'au prolongement de la rue Eugène-Gobert) ;

    - canal Leblond jusqu'à l'avenue de la Liberté ;

    - avenue de la Liberté jusqu'au boulevard de la République ;

    - (boulevard de la République).

    Extensions

    1. ZAC Anastasie :

    - parcelles section BR n° 478-47.

    2. ZAC La Source :

    - parcelles section BP n°s 65, 172, 171, 63, 62, 396, 166, 207, 204, 395, 410, 68 en partie (section Nord-Est dans le prolongement de la parcelle 410), 66 en partie (section Ouest sur une profondeur de 140 mètres), 65 ;

    3. Cité Mont-Lucas :

    - parcelles section BO n°s 581 à 600, 609 à 614, 602 à 607, 440, 444, 375, 430, 415, 126, 415, 581 à 600.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire,

de la ville et de l'intégration,

Jean-Claude Gaudin

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Bernard Pons

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre délégué à l'outre-mer,

Jean-Jacques de Peretti

Le ministre délégué au logement,

Pierre-André Périssol

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Le ministre délégué à la ville et à l'intégration,

Éric Raoult