Décret n°96-1158 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer




Décret n°96-1158 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer

NOR: AVIV9604445D
Version consolidée au 24 juin 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;

Vu la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, et notamment son article 2 ;

Vu l'article 1466 A I ter du code général des impôts ;

Vu le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles ;

Vu l'avis du Conseil national des villes et du développement social urbain en date du 4 décembre 1996 ;

Vu l'avis du Conseil de l'aménagement et du développement du territoire en date du 5 décembre 1996 ;

Vu l'avis du Comité des finances locales en date du 10 décembre 1996,

Les zones de redynamisation urbaine visées au A du 3 de l'article 42 modifié de la loi du 4 février 1995 susvisée et au I ter de l'article 1466 A du code général des impôts sont celles figurant dans la liste annexée au présent décret. Les zones concernées sont délimitées par un trait de couleur rouge sur les plans au 1/25 000 annexés au présent décret (1).

(1) Ces plans pourront être consultés au Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, et auprès des préfectures concernées.

Article 2

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à l'outre-mer, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    Liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer.

    Les documents relatifs aux délimitations rue par rue des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 La Plaine-Saint-Denis Cedex, auprès des préfectures et des directions des services fiscaux des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.

    DEPARTEMENT : Guadeloupe (971).

    COMMUNE : Basse-Terre.

    QUARTIERS : Rivière des Pères.

    COMMUNE : Les Abymes.

    QUARTIERS : Grand Camp ; Boissard (1) ; sortie Sud-Est (1) :

    Carénage (1).

    COMMUNE : Pointe-à-Pitre.

    QUARTIERS : Mortenol, Les Lauriers (1) (Boissard) (1) ; Sortie Sud-Est (1) : Cour Zamia ; Lauricisque.

    DEPARTEMENT : Martinique (972).

    COMMUNE : Fort-de-France.

    QUARTIERS : Dillon ; Terres Sainville.

    COMMUNE : Le Lamentin.

    QUARTIERS : Quartiers Ouest : Vieux Pont, Bas Mission, Four à Chaux.

    DEPARTEMENT : Guyane (973).

    COMMUNE : Cayenne.

    QUARTIERS : Village Chinois, Quartiers Sud.

    COMMUNE : Kourou.

    QUARTIERS : Quartier Europe, Bourg.

    COMMUNE : Saint-Laurent-du-Maroni.

    QUARTIERS : Quartier Europe, Bourg.

    DEPARTEMENT : Réunion (974).

    COMMUNE : La Possession.

    QUARTIERS : ZAC Saint-Laurent.

    COMMUNE : Le Port.

    QUARTIERS : ZAC 1 et 2.

    COMMUNE : Saint-Denis.

    QUARTIERS : Commune Prima Domenjod ; La Source, Bellepierre ; Le Chaudron, Moufia, Cerf, Sainte-Clothilde.

    COMMUNE : Saint-Paul.

    QUARTIERS : Plateau Caillou.

    COMMUNE : Saint-Pierre.

    QUARTIERS : Basse-Terre, Jolifond ; Ravine des Cabris, Bois d'Olives.

    COMMUNE : Sainte-Marie.

    QUARTIERS : Le Verger, La Découverte, Les Gaspards.

    (1) Quartiers intercommunaux.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire,

de la ville et de l'intégration,

Jean-Claude Gaudin

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre des petites et moyennes entreprises,

du commerce et de l'artisanat,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre délégué à l'outre-mer,

Jean-Jacques de Peretti

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Le ministre délégué à la ville et à l'intégration,

Éric Raoult