Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°265 du 14 novembre 1996 page 16608




Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9610338A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Montpellier

Cour d'appel de Montpellier


Régisseur titulaire : Mlle Guiraud (Francine), greffier du troisième grade. Régisseur suppléant : Mme Anselmetti (Christiane), épouse Delacroix, adjoint administratif.

Tribunal de grande instance de Béziers


Régisseur titulaire : M. Roguies (Jean-Baptiste), adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Leon (Gisèle), épouse Sicard, adjoint administratif principal de 1re classe.

Tribunal de grande instance de Carcassonne


Régisseur titulaire : Mme Saly (Monique), greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : M. Bueno (Raphaël), greffier du troisième grade.

Tribunal de grande instance de Millau


Régisseur titulaire : Mme Polycarpe (Annie), épouse Foulquie, greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Bonneviale (Paulette), épouse Grégoire, greffier du premier grade.

Tribunal de grande instance de Montpellier


Régisseur titulaire : M. Mazeau (Irénée), greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Leparoux (Patricia), épouse Fromaget, adjoint administratif.

Tribunal de grande instance de Narbonne


Régisseur titulaire : Mme Dat (Dominique), épouse Doat, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Novensa (Monique), épouse Blanquier, adjoint administratif.

Tribunal de grande instance de Perpignan


Régisseur titulaire : Mme Pineau, née Hugot (Nadine), adjoint administratif. Régisseur suppléant : Mlle Garreta-Font (Janine), greffier du troisième grade.

Tribunal de grande instance de Rodez


Régisseur titulaire : Mme Pradines (Paule), épouse Meric, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Laguerre (Josette), épouse Lacan, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Béziers


Régisseur titulaire : Mme Saran, née Birre (Martine), greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme Garnero (Nicole), épouse Gadea, agent administratif de 1re classe.

Tribunal d'instance de Carcassonne


Régisseur titulaire : Mme Bosc (Nicole), épouse Estebe, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mlle Miguel (Marie-Alexine), greffier du premier grade.

Tribunal d'instance de Castelnaudary


Régisseur titulaire : Mme Mallet (Patricia), épouse Chevallier, greffier en chef du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Guillemin (Dominique), greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance d'Espalion


Régisseur titulaire : Mme Darras (Michèle), épouse Wattecamps, greffier divisionnaire.
Régisseur suppléant : Mme Pina (Myriam), épouse Bos, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Limoux


Régisseur titulaire : Mme Belot (Yvette), épouse Malapert, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Garcin (Nadine), épouse Germain, greffier en chef du troisième grade.

Tribunal d'instance de Lodève


Régisseur titulaire : Mme Balsan (Marie-Céline), épouse Munoz, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Valot (Josiane), épouse Laroque, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Millau


Régisseur titulaire : Mme Pere (Marie-Hélène), épouse Host, greffier en chef du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Costecalde (Françoise), épouse Regourd, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Montpellier


Régisseur titulaire : Mme Panades (Rose-Marie), épouse Janzac, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Doussiere (Marie-José), greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Narbonne


Régisseur titulaire : Mme Roger (Brigitte), épouse Saez, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Roussey (Françoise), épouse Boussieux, adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Perpignan


Régisseur titulaire : Mme Lopez (Michèle), épouse Chiavola, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Gauteirie (Marie-Claude), épouse Alba, greffier du troisième grade.

Greffe détaché de Pézenas


Régisseur titulaire : Mme Gasc (Marie-José), épouse Tailhades, greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Jean (Anny), adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Rodez


Régisseur titulaire : Mme Becot (Claudine), épouse Marty, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Tournier (Ginette), épouse Passerat, adjoint administratif principal de 1re classe.

Tribunal d'instance de Sète


Régisseur titulaire : Mlle Albanese (Marie-Ange), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Bec (Michèle), épouse Bossin, greffier divisionnaire.

Tribunal d'instance de Saint-Affrique


Régisseur titulaire : Mme Polycarpe (Annie), épouse Foulquier, greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Zaragoza (Brigitte), épouse Bonnafe, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières


Régisseur titulaire : Mme Lauze (Lucette), épouse Thomas, greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme Viala (Françoise), épouse Biau, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue


Régisseur titulaire : Mme Olivier (Jacqueline), épouse Miquel, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Bonnet (Aline), épouse Boyer, adjoint administratif.