Décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles




Décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles

NOR: AVIV9604443D
Version consolidée au 27 juillet 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code général des impôts, et notamment le I de l'article 1466 A ;

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;

Vu la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 96-455 du 28 mai 1996 pris pour l'application de l'article L. 322-4-8-1 du code du travail ;

Vu l'avis du Conseil national des villes et du développement social urbain en date du 4 décembre 1996 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire en date du 5 décembre 1996 ;

Vu l'avis du Comité des finances locales en date du 10 décembre 1996,

Les grands ensembles et les quartiers d'habitat dégradés mentionnés au 3 de l'article 42 modifié de la loi du 4 février 1995 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret. Les zones concernées sont délimitées par un trait de couleur rouge sur les plans au 1/25 000 annexés au présent décret (1).

(1) Ces plans pourront être consultés au Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine, et auprès des préfectures concernées.

Le décret n° 93-203 du 5 février 1993 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville et relatif au I de l'article 1466 A du code général des impôts est abrogé à compter du 31 décembre 1996.

La liste annexée au présent décret est substituée à celle annexée au décret du 28 mai 1996 susvisé à compter du 31 décembre 1996.

Article 4

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à l'outre-mer, le ministre délégué au logement, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Liste des zones urbaines sensibles.

Les documents relatifs aux délimitations, rue par rue, des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la secrétariat général du comité interministériel des villes, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, auprès des préfectures et des directions des services fiscaux des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.

DÉPARTEMENTS

COMMUNES

QUARTIERS

Ain (01)

Bourg-en-Bresse

Le Pont des Chèvres, Reyssouze

Oyonnax

La Plaine, La Forge

Aisne (02)

Laon

Champagne, Moulin Roux ; Ile-de-France ; Montreuil

Saint-Quentin

Europe ; Faubourg d'Isle ; Le Vermandois : Vermand, Fayet, Artois, Champagne ; Neuville.

Soissons

Presles Chevreux

Allier (03)

Cusset

Presle, Les Darcins

Domerat

Bien assis (1)

Montluçon

Bien Assis (1) ; Dunlop ; Pré Géné ; Fontbouillant

Moulins

Les Chartreux ; Moulins Sud : Champins, Champmilan, Nomazy

Vichy

Les Ailes, Port Charmeil

Yzeure

Le Plessis

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Digne-les-Bains

Le Pigeonnier, Barbejas

Alpes-Maritimes (06)

Nice

Saint-Augustin ; Saint-Charles, Bon Voyage, Pasteur, Mont Gros ; Trachel, L'Ariane (1)

Saint-André

L'Ariane (1)

Vallauris

La Zaïne

Ardèche (07)

Annonay

Le Zodiaque

Aubenas

Les Oliviers

Ardennes (08)

Charleville-Mézières

Houillière ; Manchester ; Ronde Couture

Fumay

Le Charnois

Rethel

Les Régions

Revin

Orzy

Sedan

Le Lac ; Torcy Cité

Aube (10)

Bar-sur-Aube

Les Varennes

La Chapelle-Saint-Luc

Chantereigne Montvilliers (1)

Les Noës-près-Troyes

Chantereigne Montvilliers (1)

Pont-Sainte-Marie

Les 20 Arpents

Romilly-sur-Seine

Nouveau Romilly

Saint-André-les-Vergers

Maugout

Troyes

Chantereigne Montvilliers (1) ; Les Chartreux ; Point-du-Jour ; Vouldy, Jules-Guesde, Trévoix, Les Sénardes

Aude (11)

Carcassonne

La Conte ; Le Viguier : Saint-Jacques

Narbonne

Saint-Jean, Saint-Pierre

Aveyron (12)

Villefranche-de-Rouergue

Le Tricot

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

Beisson ; Corsy ; Jas de Bouffan

Arles

Barriol ; Griffeuille ; Trébon

La Ciotat

Abeille, La Maurelle ; Matagots ; Centre ; Fardeloup

Marseille 1er, 2e, 3e et 6e

Centre Nord

Marseille 3e et 15e

Saint-Mauront, Bellevue, Cabucelle

Marseille 9e

Les Hauts de Mazargues

Marseille 10e et 11e

Vallée de l'Huveaune : Rouguière, Saint-Marcel

Marseille 11e et 12e

Air Bel

Marseille 12e et 13e

La Rose, Frais Vallon, Le Petit Séminaire

Marseille 13e

Malpassé, Saint-Jérôme

Marseille 14e et 15e

Saint-Barthélemy, Le Canet, Delorme Paternelle

Marseille 15e

Saint-Antoine-Est : La Savine, Notre-Dame Limite

Marseille 15e et 16e

Nord-Littoral : Plan d'Aou, La Bricarde, La Castellanne ; Le Vallon ; Mourepiane ; Quinzième Sud : Consolat, Visite, Aygalades

Marseille 16e

L'Estaque, Saumaty

Miramas

Quartier Nord

Port-de-Bouc

La Lèque, Les Aigues Douces ; Les Amarantes ; Les Comtes

Port-Saint-Louis-du-Rhône

Vauban

Salon-de-Provence

La Monaque ; Les Canourgues

Tarascon

Centre, Les Ferrages

Calvados (14)

Caen

La Grâce de Dieu ; La Guérinière ; La Pierre Heuzé

Hérouville-Saint-Clair

Hérouville-Est : Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc

Charente (16)

Angoulême

Basseau, Grande-Garenne ; Bel Air, Grand Font ; Ma Campagne

Cognac

Crouin

Soyaux

Champs de manoeuvre

Charente-Maritime (17)

Aytré

Résidence Pierre Loti (résidence Karine)

La Rochelle

Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette ; Villeneuve-les-Salines

Rochefort

Petit Marseille

Saintes

Bellevue

Cher (18)

Bourges

Aéroport ; Bourges-Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes

Vierzon

Clos du Roy ; Henri-Sellier

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

Cannes, Les Salines ; Jardins Empereur ; Pietralba ; Saint-Jean

Haute-Corse (2B)

Bastia

Quartiers Sud

Côte-d'Or (21)

Chenôve

Le Mail

Dijon

Les Grésilles

Longvic

Le Bief du Moulin

Quétigny

Centre Ville

Talant

Le Belvédère

Côtes-d'Armor (22)

Saint-Brieuc

Croix Saint-Lambert, Ville Oger ; Le Plateau, Balzac, Ginglin ; Point du Jour, Waron, Saint-Jouan, Tour d'Auvergne

Dordogne (24)

Boulazac

Le Vignaud

Doubs (25)

Audincourt

Courbet, Pergaud ; Les Champs Montants

Bavans

Champerriet

Besançon

Cité Brûlard ; Clairs Soleils ; Palente, Orchamps ; Planoise

Bethoncourt

Champvallon

Etupes

La Montagne

Grand-Charmont

Les Fougères

Montbéliard

La Chiffogne ; Petite Hollande

Valentigney

Les Buis

Drôme (26)

Donzère

L'Enclos

Montélimar

Quartiers Ouest : Pracomtal, Grange Neuve, Bagatelle, Le Plan, Jean Moulin

Pierrelatte

Le Roc

Romans-sur-Isère

La Monnaie

Valence

Le Polygone ; Valence le Haut : Fontbarlette, Le Plan

Eure (27)

Évreux

Clos au Duc ; La Madeleine ; Nétreville

Louviers

ZAC de la Justice

Vernon

Valmeux, Blanchères, Boutardes

Eure-et-Loir (28)

Chartres

Beaulieu, Hauts de Chartres, Saint-Chéron

Châteaudun

Beauvoir

Dreux

Bergeronnettes, Prod'hommes, Aubépines ; Les Bates ; Plateau Est (1) ; Chamards, Croix Tiénac, Lièvre d'Or, Le Moulec, Haricot, Feuilleuses

Lucé

Bruxelles ; Paradis, Vieux Puits, Maunoury

Mainvilliers

Tallemont

Sainte-Gemme-Moronval

Plateau Est (1)

Vernouillet

Cité de la Tabellionne ; Les Vauvettes

Finistère (29)

Brest

Kérédern ; Kérourien ; Pontanezen

Quimper

Kermoysan

Gard (30)

Alès

Les Cévennes ; Prés Saint-Jean

Bagnols-sur-Cèze

Les Escanaux, Coronelle, Citadelle

Beaucaire

Centre ; La Moulinelle

La Grand-Combe

Trescol

Nîmes

Chemin Bas-d'Avignon ; Mas de Mingue ; ZUP Pissevin, Valdegour

Saint-Gilles

Sabatot

Haute-Garonne (31)

Cugnaux

Le Vivier, Le Maçon

Toulouse

Empalot ; Faourette, Bordelongue, Bagatelle ; La Reynerie, Bellefontaine ; Les Izards

Gironde (33)

Bègles

Paty, Monmousseau ; Thorez Goëlands ; Yves-Farges (1)

Bordeaux

Belcier (1) ; (Yves Farges) (1) ; Bacalan, Claveau ; Les Aubiers ; Saint-Michel ; Bastide : Cité Benauge (1) ; Bastide : Quais Queyries, Brazza (1) (Hauts de Garonne) (1)

Cenon

Bas Cenon, Cité Libération (1), (Cité Benauges) (1) ; Hauts de Garonne (1)

Floirac

Cité Libération (1) ; Hauts de Garonne (1)

Lormont

Hauts de Garonne (1)

Mérignac

Beau Désert

Pessac

Alouette, Haut Livrac ; Saige, Châtaigneraie, Cité Ladonne

Talence

Thouars (1)

Villenave-d'Ornon

Thouars (1) ; Sarcignan

Hérault (34)

Béziers

Le Faubourg, Centre ; Les Arènes, La Devèze ; Pintat, Les Oiseaux

Frontignan

La Peyrade ; Quartier Nord

Lodève

Les Gobelins, Cité Montifort, Saint-Martin

Lunel

Cité La Roquette, L'Abrivado, La Brèche

Montpellier

Gély, Figuerolles ; La Paillade ; Les Cévennes ; Pas du Loup, Val de Croze, Paul Valéry ; Le Petit Bard, Pergola

Sète

Presqu'île de Thau

Ille-et-Vilaine (35)

Fougères

Cotterêts

Rennes

Cleunay ; Le Blosne ; Les Champs Manceaux, Les Cloteaux ; Maurepas ; Villejean

Saint-Malo

La Découverte

Indre (36)

Châteauroux

Beaulieu ; Saint Jean ; Vaugirard

Indre-et-Loire (37)

Amboise

La Verrerie

Joué-lès-Tours

La Rabière

La Riche

Niqueux Bruère

Saint-Pierre-des-Corps

La Rabâterie

Tours

Le Sanitas

Isère (38)

Chavanoz

Moulin Villette

Échirolles

La Villeneuve : Les Essarts, Surieux

Fontaine

Floralies

Grenoble

Mistral ; Teisseire, L'Abbaye, Jouhaux, Châtelet ; Village Olympique, La Villeneuve : Arlequins, Baladins

Pont-Evêque

Le Plan des Aures

Saint-Martin-d'Hères

Renaudie

Saint-Martin-le-Vinoux

Pique Pierre, Buisserate

Vienne

Grand-Estressin, Portes de Lyon ; Malissol

Villefontaine

Servenoble, Saint Bonnet, Les Roches

Jura (39)

Dole

Les Mesnils Pasteurs

Lons-le-Saunier

La Marjorie, Les Mouillères

Saint-Claude

Les Avignonnets

Landes (40).

Mont-de-Marsan

Le Peyrouat

Saint-Pierre-du Mont

La Moustey

Loir-et-Cher (41)

Blois

Bégon, Croix Chevalier

Romorantin-Lanthenay

Saint Marc

Vendôme

Les Rottes

Loire (42)

La Ricamarie

Le Montcel

Le Chambon-Feugerolles

La Romière, Le Bouchet

Rive-de-Gier

Le Grand Pont

Roanne

Halage, Mayollet ; Parc des Sports, Oudan

Saint-Etienne

Montchovet ; Montreynaud ; Tarentaise, Beaubrun, Séverine

Haute-Loire (43)

Le Puy-en-Velay

Quartier Guitard

Loire-Atlantique (44)

Nantes

Les Dervallières ; Malakoff ; Quartier Est ; Quartiers Nord. Bellevue (1)

Rezé

Château Mahaudières

Saint-Herblain

Bellevue (1)

Saint-Nazaire

Méan, Penhoët ; Quartier Nord (Petit Caporal) ; Quartiers Ouest : Avalix, La Boulletterie, Tréballe, La Chesnaie

Trignac

Certé

Loiret (45)

Orléans

Argonne ; La Source

Pithiviers

Quartiers Nord ; Saint Aignan

Saint-Jean-de-la-Ruelle

Salmonerie, Prairie, Pincevent

Lot-et-Garonne (47)

Agen

Montanou ; Zone Sud-Est : Cité Rodrigue, Cité Tapie, Cité Barleté

Maine-et-Loire (49)

Angers

Belle Beille ; Monplaisir ; Verneau, Capucins

Cholet

Bonnevay ; Bretagne, Bostangis ; Favreau ; Girardières, Turbaudières

Saumur

La Croix Verte ; Le Chemin Vert

Trélazé

Les Plaines

Manche (50)

Cherbourg

Quartier Est, Le Maupas. Les Provinces (1)

Octeville

Les Provinces (1)

Saint-Lô

Val Saint Jean

Marne (51)

Châlons-en-Champagne

Rive Gauche : Mont Saint-Michel, La Bidée, Frison gare ; Schmit ; Vallée Saint-Pierre ; Verbeau, Alsace

Épernay

Bernon ; Vignes Blanches, Beau Soleil

Reims

Croix Rouge ; Epinettes ; Les Châtillons ; Orgeval ; Wilson

Vitry-le-François

Le Hamois ; Rome, Saint Charles, Le Désert

Haute-Marne (52)

Saint-Dizier

Grand Lachat ; Vert Bois

Mayenne (53)

Laval

Les Fourches ; Les Pommeraies ; Z.U.P. Saint Nicolas

Meurthe-et-Moselle (54)

Jarville-la-Malgrange

La Californie

Laxou

Les Provinces ; Champ le Boeuf (1)

Lunéville

Niederbronn, Zola

Malzéville

Jéricho, Saint Michel (1)

Maxéville

Les Aulnes ; Champ le Boeuf (1)

Mont-Saint-Martin

Val Saint Martin

Nancy

Le Haut du Lièvre (1) ; (Champ le Boeuf) (1)

Saint-Max

Jéricho, Saint Michel (1)

Tomblaine

Jartom

Toul

Croix de Metz

Vandoeuvre-lès-Nancy

Les Nations

Meuse (55)

Verdun

Cité Verte, Les Planchettes

Morbihan (56)

Lanester

Chantiers République

Lorient

Bois du Château ; Kervenanec ; Polygône, Frébault

Vannes

Kercado ; Ménimur

Moselle (57)

Behren-lès-Forbach

La Cité

Creutzwald

Breckelberg, Fatima, Garang ; Cité Maroc

Fameck

Rémelange

Farébersviller

La Cité (1)

Folschviller

Cité du Furst (1)

Forbach

Bellevue ; Le Kobenberg ; Le Wiesberg, L'Hommel

Freyming-Merlebach

La Cité de La Chapelle (1)

Hombourg-Haut

La Cité des Chênes ; La Cité de la Chapelle (1)

Metz

Bellecroix ; Borny (Hauts de Blémont) ; Chemin de la Moselle ; Hannaux, Frécot, Barral ; Pré Génie (1)

Moyeuvre-Grande

Froidcul

Saint-Avold

La Carrière, Le Wenheck

Sarreguemines

Beau Soleil

Theding

La Cité (Faréberswiller) (1)

Thionville

La Côte des Roses

Uckange

Quartier Ouest

Valmont

Cité du Furst (1)

Woippy

Saint-Eloi, Pré Génie (1)

Yutz

Hexagone

Nièvre (58)

Cosne-Cours-sur-Loire

Saint-Laurent

Nevers

La Grande Pâture ; Le Banlay ; Les Bords-de-Loire

Nord (59)

Aniche

Champs de la Nation

Anzin

Bleuse Borne ; Carpeaux ; secteur intercommunal (1) : Coron des Cent Vingt (1)

Auby

Les Asturies (1)

Aulnoye-lez-Valenciennes

ZAC de l'Aérodrome

Beuvrages

Cité Fénelon

Bruay-sur-L'Escaut

Cité Thiers (1)

Condé-sur-L'Escaut

Macou

Croix

Bas Saint-Pierre (1) (Epeule) (1)

Denain

Faubourg du Château

Douai

Dorignies (1) ; (Les Asturies) (1), La Clochette (1)

Douchy-les-Mines

La Liberté

Dunkerque

Quartier Sud : Basse Ville, L'Ile Jeanty, Jeu de Mail, Carré de la Vieille, Banc Vert

Escaupont

Cité Thiers (1)

Feignies

Cité Cordonniers et Explorateurs

Flers-en-Escrebieux

Pont de la Deûle (1), (Les Asturies) (1)

Grande-Synthe

Europe, Albeck, Anciens Jardiniers

Haubourdin

Quartier du Parc

Hautmont

Les Cités

Hem

Beaumont ; Longchamps, Hauts Champs (1), Trois Baudets, Trois Fermes, Lionderie

Jeumont

Lambreçon ; Roquelles

Lille

Bois Blancs ; Fives ; Lille Sud (1), Faubourg de Béthune ; Moulins ; Vieux Moulins ; Wazemmes

Loos

L'Epi de Soil (1) (Lille Sud) (1) ; Les Oliveaux

Marly

La Briquette (1)

Maubeuge

Epinettes ; Provinces françaises ; Sous le Bois, Montplaisir

Mons-en-Baroeul

Nouveau Mons (décret n° 2000-796 du 24 août 2000, article 1er)

Montigny-en-Ostrevent

Résidence Lambrecht, Cité Moucheron, Cité Montigny, Cité des Agneaux, Cité des Pâtures (1)

Ostricourt

Cités minières

Pecquencourt

Cités minières : Cité du Barrois, Cité des Pâtures (1) ; Cités minières : Cité Lemay, Cité Sainte Marie, Cité Nouvelle (Camus)

Quiévrechain

Blanc Misseron

Raismes

Cité Sabatier

Roost-Warendin

Belleforière (1) (Les Asturies) (1)

Roubaix

Roubaix Nord (1) : Epeule (1), Trichon, Alouette, Fresnoy, Mackellerie, Alma Gare, Fosse aux Chênes, Entrepont, Hutin, Oran, Cartigny, Cul de Four, Hommelet, Centre Ville ; Nouveau Roubaix, Hauts Champs (1) ; Roubaix Est : Pile, Sainte-Elisabeth, Moulin, Potennerie, Trois Ponts, Sartel Carihem

Saint-Pol-sur-Mer

Quartiers Ouest, Cité Liberté

Saint-Amand-les-Eaux

Moulin des Loups, Couture du Limon

Seclin

La Mouchonnière

Sin-le-Noble

Le Bivouac (1) La Clochette) (1) ; Les Épis

Somain

Cité de Sessevalle

Téteghem

Degroote

Tourcoing

Epidème (1) (Roubaix Nord) (1) La Bourgogne ; Le Pont Rompu

Valenciennes

Secteur intercommunal (1) : Dutemple, Saint Waast, Chasse Royale ; Faubourg de Cambrai, La Briquette (1)

Vieux-Condé

La Solitude

Wattrelos

Beaulieu

Waziers

Notre-Dame (1) (La Clochette) (1)

Oise (60)

Beauvais

Argentine ; Saint-Jean

Compiègne

Quartier de la Victoire, ZUP 922, Clos des Roses

Creil

Plateau Rouher (1)

Méru

La Nacre

Montataire

Plateau Rouher (1) ; Les Martinets

Nogent-sur-Oise

Les Obiers, La Commanderie

Noyon

Mont Saint Siméon

Orne (61)

Alençon

Courteille ; Perseigne

Argentan

Saint Michel

Flers

Saint-Michel ; Saint-Sauveur, Pont-Féron

Pas-de-Calais (62)

Arras

Résidence Saint Pol, Blancs Monts, Beaudimont

Auchel

Cité Vandervelde ; Cité de Marles (1)

Avion

Quartier de la République, Quartier du 4

Béthune

Mont-Liébaut

Boulogne-sur-Mer

Chemin Vert

Bruay-la-Bussière

Salengro (1) (Stade Parc)

Bully-les-Mines

Cité des Brebis (1)

Calais

Le Beau Marais ; Quartier du Fort Nieulay

Carvin

Plantigeons, Fosse 4, Eglissières

Courrières

Quartier du Rotois

Haillicourt

Cité 32 bis (1) (Salengro)

Harnes

Cité d'Orient, Bellevue

Hénin-Beaumont

Quartiers Sud Ouest (Jean Macé) ; ZAC des 2 Villes (1)

Houdain

Cité 32 (1) (Salengro) (1)

Le Portel.

ZAC Henriville, Cité de la Reconstruction

Lens

Grande Résidence ; Résidence Sellier, Cité du 4

Liévin

Calonne, Marichelles, Europe ; Cité Riaumont, Résidence Blum, Salengro ; Résidence Lebas, Vent de Bise, Rollencourt

Marles-les-Mines

Cité de Marles (1)

Mazingarbe

Cité des Brebis (1)

Montigny-en-Gohelle

ZAC des 2 Villes (1)

Rouvroy

Cité de Nouméa

Saint-Laurent-Blangy

ZAC (1)

Saint-Nicolas-lez-Arras

ZAC (1)

Sallaumines

Quartiers des Blanches Laines

Puy-de-Dôme (63)

Aulnat

Le Breuil, Les Chapelles

Clermont-Ferrand

Croix de Neyrat, Quartiers Nord : Champratel, Les Vergnes, La Gauthière, La Plaine ; Fontaine du Bac ; Herbet ; Saint-Jacques.

Cournon-d'Auvergne

Quartier Sud

Gerzat

Le Patural, Les Pègues

Thiers

Les Jaiffours, Ville Haute

Pyrénées-Atlantiques (64)

Bayonne

Plateau Saint Etienne

Hendaye

Les Joncaux

Mourenx

Quartier neuf (Coueyto)

Pau

Berlioz ; Dufau Tourasse ; Ousse des Bois, Le Hameau

Hautes-Pyrénées (65)

Tarbes

Quartier Nord : Laubadère ; Solazur

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan

Le Vernet ; Saint-Jacques, Saint Mathieu, La Réal

Bas-Rhin (67)

Bischheim

Grand Ried : At Home (1) ; quartier des Écrivains (1) (Cité Erstein)

Hoenheim

Grand Ried : Ried (1)

Lingolsheim

Tiergaertel (Les Hirondelles)

Schiltigheim

Grand Ried (1) ; Quartier des Écrivains (1)

Strasbourg

Grand Ried : Cité d'Ill (1) ; Cronenbourg (Cité Nucléaire) ; Elsau, Montagne Verte ; Hautepierre ; Koenigshoffen (secteur Ouest) ; Meinau (Canardière Est) ; Neuhof (Cités) ; Port du Rhin

Haut-Rhin (68)

Colmar

Europe

Illzach

Chêne Hêtre

Mulhouse

Briand-Franklin ; Brossolette (Bourtzwiller) ; Drouot ; Les Coteaux ; Porte du Miroir ; Wolf, Wagner, Vauban, Neppert

Wittelsheim

La Thur (1) (Bassin potassique)

Wittenheim

Markstein (1) (Bassin potassique)

Rhône (69)

Brignais

Les Pérouses

Bron

Parilly ; Terraillon

Décines-Charpieu

Le Prainet

Fontaine-sur-Saône

Les Marronniers

Givors

Les Vernes

Gleizé

Belleroche (1)

Grigny

Vallon Jayon

Limas

Belleroche (1)

Lyon 1er

Pentes Croix-Rousse

Lyon 3e et 7e

La Guillotière

Lyon 8e

Etats-Unis ; Mermoz

Lyon 9e

Duchère

Meyzieu

Les Plantées

Oullins

La Saulaie ; Le Golf

Pierre-Bénite

Hautes-Roches

Rillieux-la-Pape

Ville Nouvelle

Saint-Fons

L'Arsenal ; Les Clochettes

Saint-Priest

Alpes Bellevue ; Bel Air

Vaulx-en-Velin

Cité Tase, Cité de La Balme ; Ex ZUP, Grappinière, Petit Pont

Vénissieux

Les Minguettes ; Max Barrel

Villefranche-sur-Saône

Belleroche (1) ; Beligny

Villeurbanne

Bel Air, Les Brosses ; Les Buers ; Saint-Jean

Haute-Saône (70)

Gray

Les Capucins

Héricourt

Les Chenevières

Lure

Le Mortard

Vesoul

Montmarin

Saône-et-Loire (71)

Chalon-sur-Saône

Fontaine aux Loups, Le Stade ; Prés Saint-Jean

Le Creusot

Harfleur

Mâcon

Chanaye, Résidence ; Les Saugeraies, Gautriats

Torcy

Résidence du Lac

Sarthe (72)

Allonnes

Chaoué, Perrières

Coulaines

Bellevue (1)

Le Mans

Bellevue (1) ; L'Epine ; Les Sablons ; Ronceray, Glonnières

Savoie (73)

Chambéry

Chambéry le Haut ; Chantemerle, Le Piochet, La Cassine ; Le Biollay, Bellevue

Haute-Savoie (74)

Annemasse

Le Perrier

Cluses

Les Ewües

Paris (75)

Paris 10e

Porte Saint-Denis, Porte Saint-Martin

Paris 11e

Fontaine au Roi

Paris 17e

Porte de Saint-Ouen, Porte de Clichy

Paris 18e

H.B.M. Aubervilliers ; La Goutte d'Or ; Porte de Montmartre

Paris 19e

Curial, Cambrai, Alphonse-Karr

Paris 20e

H.B.M. Ménilmontant ; Belleville

Seine-Maritime (76)

Canteleu

Cité Rose ; Cité Verte

Dieppe

Les Bruyères ; Neuville Neuf ; Val Druel

Elbeuf

Le Puchot, Mesliers, Mont Duve

Fécamp

Parc du Ramponneau

Gonfreville-l'Orcher

Quartiers Est

Le Havre

Caucriauville ; Eure, Brindeau ; Les Neiges ; Mont Gaillard, La Forêt (Bois de Bléville), Mare Rouge

Le Petit-Quevilly

Saint-Julien, Quartier des Bruyères, ZAC Nobel Bozel

Rouen

La Sablière ; Le Plateau : Les Sapins, Châtelet, La Lombardie, La Grande Mare

Saint-Etienne-du-Rouvray

Cité Château Blanc ; Cité Hartmann, La Houssière

Sotteville-lès-Rouen

Quartier Fernand-Buisson ; Quartier Gadeau de Kerville

Seine-et-Marne (77)

Chelles

La Grande Prairie

Dammarie-lès-Lys

La Plaine du Lys, L'Abbaye du Lys

Emerainville

Le Clos Emery

Le Mée-sur-Seine

ZAC des Courtilleraies

Meaux

Beauval, La Pierre Collinet

Melun

Quartier Nord

Montereau-Fault-Yonne

ZUP de Surville

Nemours

ZUP du Mont-Saint-Martin

Provins

Champbenoist

Yvelines (78)

Achères

Les Champs de Villars, Barricades, Les Plantes d'Hennemont

Aubergenville

Cité d'Acosta

Carrière-sous-Poissy

Les Grésillons

Chanteloup-les-Vignes

La Cité : La Noë, Les Feucherets

Ecquevilly

Cité du Parc

La Verrière

Le Bois de l'Étang ; Quartier Orly Parc

Les Mureaux

Cinq Quartiers : Bécheville, Les Bougimonts, L'Ile de France, La Vigne Blanche, Les Musiciens

Magny-les-Hameaux

Le Buisson

Mantes-La-Jolie

Le Val Fourré

Mantes-la-Ville

Merisiers, Plaisance

Montigny-le-Bretonneux

Les Prés

Poissy

Beauregard ; La Coudraie

Sartrouville

Le Plateau, Cité des Indes

Trappes

Les Merisiers

Deux-Sèvres (79)

Niort

Tour Chabot, Gavacherie, Clou Bouchet

Somme (80)

Abbeville

Soleil Levant, Les Bouleaux ; ZAC, L'Espérance (Les 200 logements)

Amiens.

Etouvie ; Quartier Nord ; Quartier Sud-Est

Tarn (81)

Albi

Cantepau ; Lapanouse, Saint-Martin

Aussillon

La Falgalarié

Carmaux

Quartiers Nord : Cambous, Cérou, Europe

Castres

Aillot, Bisséous ; Laden, Petit Train

Var (83)

Fréjus

La Gabelle

La Seyne-sur-Mer

Quartiers Est : Les Mouissèques, la Rouve ; ZUP de Berthe

Toulon

Centre ancien ; La beaucaire ; le Jonquet, la Baume, Le Guynemer ; Sainte-Musse

Vaucluse (84)

Avignon

Croix des Oiseaux, Saint-Chamand ; Monclar ; Quartiers Est : Saint-Jean, Reine Jeanne, Grange d'Orel

Carpentras

Eléphant, Amandiers ; Pous du Plan

Orange

Quartiers Nord : Fourchevieilles, Portal lançon, Aygues

Vendée (85)

Roche-sur-Yon

Les Pyramides, Les Forges

Vienne (86)

Châtellerault

Ozon, Les Renaudières

Poitiers

Bel air, Poitiers Ouest ; Bellejouanne, Poitiers sud

Haute-Vienne (87)

Limoges

Beaubreuil ; la Bastide ; Val de l'Aurence

Vosges (88)

Epinal

Bitola ; La Vierge ; Plateau Justice, ZAC, Saut le Cerf

Saint-Dié

Kellerman ; L'Orme, Saint Roch

Yonne (89)

Auxerre

Les Brichères ; Quartier Est ; Rosoirs ; Saint-Siméon, Sainte-Geneviève

Avallon

La Morlande

Saint-Florentin

La Trecey

Sens

Quartiers Est : les Champs d'Aloup, Les Champs Plaisants, Les Arènes, Les Chaillots

Territoire de Belfort (90)

Belfort

Les Glacis ; Les Résidences

Offemont

Arsot

Essonne (91)

Athis-Mons

Le Noyer Renard

Boussy-Saint-Antoine

Les Buissons, Les Marelles

Brunoy

Hautes Mardelles

Corbeil-Essonnes

La Nacelle ; Les Tarterêts ; Montconseil

Courcouronnes

Le Canal

Draveil

L'Orme des Mazières, Danton ; Les Bergeries (1)

Epinay-sous-Sénart

Cinéastes, La Plaine

Etampes

Le Plateau de Guinette

Evry

Les Pyramides ; Parc aux Lièvres

Fleury-Mérogis

Les Aunettes

Grigny

Grigny 2 ; La Grande-Borne et le village de Grigny (décret n° 2001-253 du 26 mars 2001, article 1er) (1)

Les Ulis

Quartier Ouest

Massy

Villaine ; Le Grand Ensemble (1) (92 Antony)

Montgeron

La Prairie de l'Oly (1)

Quincy-sous-Sénart

Vieillet

Ris-Orangis

Grand ensemble du Plateau

Saint-Michel-sur-Orge

Bois des Roches

Sainte-Geneviève-des-Bois

Les Aunettes

Vigneux-sur-Seine

Les Bergeries (1) ; La Prairie de l'Oly (1) ; La Croix Blanche

Viry-Châtillon

La Grande Borne et le village de Grigny décret n° 2001-253 du 26 mars 2001, article 1er) (1) ; Cilof

Hauts-de-Seine (92)

Antony

Le Grand Ensemble (1) (91 Massy)

Asnières-sur-Seine

Quartier Nord

Bagneux

Les Blagis (1)

Boulogne-Billancourt

Pont de Sèvres

Bourg-la-Reine

Les Blagis (1)

Châtenay-Malabry

La Butte Rouge

Clichy

Entrée de ville ; Victor-Hugo

Colombes

Europe, Ile Marante ; Fossé Jean, Gare du Stade ; Petit Colombes

Fontenay-aux-Roses

Les Blagis (1)

Gennevilliers

Le Luth ; Les Grésillons

Nanterre

Chemin de l'Ile ; Le Parc ; Petit Nanterre ; Provinces Françaises, Marcelin Berthelot, Anatole-France

Sceaux

Les Blagis (1)

Villeneuve-la-Garenne

La Caravelle ; Seine-Sablière

Seine-Saint-Denis (93)

Aubervilliers

Landy (1) ; Villette, Quatre Chemins (1)

Aulnay-sous-Bois

La Rose des Vents, Cité Emmaüs, Le Merisier, Les Étangs

Bagnolet

Les Coutures ; Malassis

Bobigny

Karl-Marx, Paul-Eluard ; L'Abreuvoir (1) ; Grémillon, Pont-de-Pierre, Etoile

Bondy

Quartier Blanqui ; Quartier Nord

Clichy-sous-Bois

Grand ensemble (1) (Haut et Bas)

Drancy

L'Abreuvoir (1) ; Cité Marcel-Cachin, Jules Auffrey, La Muette

Dugny

Quartier Sud ; Pont Yblon

Epinay-sur-Seine

La Source, Les Presles, Le Centre ; Orgemont

La Courneuve

Les 4000

Le Blanc-Mesnil

Quartiers Nord : Cité 212 (1) (Pont Yblon) (1), Grand Ensemble des Tilleuls, Cité Floréal Aviation

Montfermeil

Grand ensemble (1)

Montreuil

Grands Pêchers, Bel Air ; La Noue ; Montreau, Ruffins

Neuilly-sur-Marne

Les Fauvettes

Noisy-le-Grand

Champy ; Le Pavé Neuf

Noisy-le-Sec

La Boissière ; Le Londeau

Pantin

Quatre Chemins (1) ; Les Courtillières (1) (Grémillon) (1)

Pierrefitte

Les Poètes

Saint-Denis

Landy (1) ; Cité Allende ; Floréal, Saussaie ; Les Francs Moisins, Bel Air

Sevran

Les Beaudottes ; Pont Blanc ; Rougemont

Stains

Clos Saint Lazare, Allende ; Moulin Neuf

Villetaneuse

Allende ; Grandcoing

Val-de-Marne (94)

Alfortville

Quartier Sud (Grand Ensemble)

Bonneuil-sur-Marne

Le Grand Ensemble, Cité Fabien

Champigny-sur-Marne

Cité Jardins, Les Boullereaux ; Les Mordacs ; Le Bois l'Abbé (1)

Chennevières-sur-Marne

Le Bois l'Abbé (1)

Choisy-le-Roi

Le Grand Ensemble (1) : Les Navigateurs ; Les Dalles

Créteil

Habette, Square Martinez, Côte d'Or ; Hauts du Mont Mesly ; Les Planètes, Bleuets, Bordières ; Palais, Sablières

Ivry-sur-Seine

Cité Gagarine ; Pierre-et-Marie-Curie

Limeil-Brévannes

Ile de France ; Résidence du Parc (Saint Martin)

Orly

Le Grand Ensemble (1)

Valenton

La Lutèce ; Les Polognes

Villeneuve-le-Roi

Haut Pays et Gruisie ; Quartier du Bord de l'Eau (Cité Paul-Bert)

Villeneuve-Saint-Georges

Le Bois Matard, Le Plateau ; Quartier Nord

Villiers-sur-Marne

Les Hautes Noues

Vitry-sur-Seine

Grand ensemble Ouest et Est : Balzac, Les Marronniers, Les Montagnards

Val-d'Oise (95)

Argenteuil

Cité Joliot-Curie ; Val d'Argent Nord ; Val d'Argent Sud ; Val Notre-Dame (1).

Bezons

Val Notre Dame (1) ; Quartier de l'Agriculture ; Tête de Pont

Cergy

Saint Christophe

Deuil-la-Barre

Quartier de la Galathée (1)

Franconville

La Fontaine Bertin

Garges-lès-Gonesse

Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette ; Les Doucettes ; Les Basses Bauves

Gonesse

La Fauconnière

Goussainville

Grandes Bornes, Buttes aux Oies, Ampère

Montmagny

Quartier des Carrières et du Château (1) (Quartier de La Galathée) (1).

Montigny-lès-Cormeilles

Les Frances

Persan

Le Village

Saint-Gratien

Les Raguenets

Saint-Ouen-l'Aumône

Chennevières

Sarcelles

Chantepie, Les Rosiers ; Chardonnerettes ; Lochères

Villiers-le-Bel

Les Carreaux ; Puits-La-Marlière, Derrière-les-Murs-de Monseigneur

(1) Quartiers intercommunaux

Liste des zones urbaines sensibles outre-mer

DÉPARTEMENTS

COMMUNES

QUARTIERSGuadeloupe

(971)

Basse-Terre

Le Carmel ; Rivière des Pères

Les Abymes

Grand Camp ; Le Raizet ; Boissard (1) ; Sortie Sud-Est : Carénage (1)

Pointe-à-Pitre

Mortenol, Les Lauriers (1) (Boissard) (1) ; Sortie Sud-Est : Cour Zamia, Chemin Neuf (1) ; Lauricisque

Saint-Martin

Orléans

Martinique (972)

Fort-de-France

Dillon ; Godissart ; Terres Sainville ; Trénelle Citron ; Volga.

Le Lamentin

Quartiers Ouest : Vieux Pont, Bas Mission, Four à Chaux

Guyane (973)

Cayenne

Village Chinois, Quartiers Sud

Kourou

Quartier Europe, Bourg ; Quartier Nord : Village Indien, Cité des 205

Saint-Laurent-du-Maroni

Bourg, Charbonnière

Réunion (974)

La Possession

ZAC Saint-Laurent

Le Port

ZAC 1 et 2

Saint-André

La Cressonnière

Saint-Benoît

Quartier Rive droite, Bras Fusil

Saint-Denis

Camélias, Vauban ; Commune Prima, Domenjod ; La Source, Bellepierre ; Le Chaudron, Moufia, Cerf, Sainte-Clothilde

Saint-Leu

Piton Saint-Leu

Saint-Paul

La Saline, Plateau Caillou

Saint-Pierre

Basse-Terre, Jolifond ; Ravine des Cabris, Bois d'Olives

Sainte-Marie

Le Verger, La Découverte, Les Gaspards

Trois-Bassins

Mont Vert

Mayotte (976)

Mamoudzou

N'Gombani

(1) Quartiers intercommunaux

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire,

de la ville et de l'intégration,

Jean-Claude Gaudin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

Le ministre de l'équipement, du logement

des transports et du tourisme,

Bernard Pons

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Louis Debré

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre des petites et moyennes entreprises,

du commerce et de l'artisanat,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre délégué à l'outre-mer,

Jean-Jacques de Peretti

Le ministre délégué au logement,

Pierre-André Périssol

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Le ministre délégué à la ville et à l'intégration

Éric Raoult