Arrêté du 4 décembre 1996 portant nomination à la Commission du développement durable


JORF n°284 du 6 décembre 1996 page 17785




Arrêté du 4 décembre 1996 portant nomination à la Commission du développement durable

NOR: ENVG9650135A
ELI: Non disponible
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 décembre 1996, Mmes Martin-Ferrari (Dominique), Lambert (Christiane), MM. Delevoye (Jean-Paul),
Morin (Edgar), Nanot (Yves, René), de Royère (Edouard), Sachs (Ignacy) et Zagamé (Paul) sont nommés à la Commission du développement durable pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, en remplacement de MM. Bernard (Daniel), Blandin (Patrick), Carron (René), Dautray (Robert),
Freyssinet (Jacques), Giri (Jacques), Hourcade (Jean-Charles) et Lachmann (Henri).