Décret du 29 janvier 1997 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire


JORF n°26 du 31 janvier 1997 page 1684




Décret du 29 janvier 1997 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire

NOR: MAEA9720014D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Alfred Siefer-Gaillardin, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire, en remplacement de M. Michel Lévêque.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette