Arrêtés du 18 décembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°304 du 31 décembre 1996 page 19709




Arrêtés du 18 décembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9621002A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1996, Mme Miloïkovitch (Nathalie, Juliette, Hélène, Béatrice),
épouse Auguet, est nommée notaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), office créé.