Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°235 du 8 octobre 1996 page 14763




Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620759A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Toulouse (Jean), ancien notaire à la résidence d'Aillant-sur-Tholon (Yonne).