Décret du 4 janvier 1997 portant nomination du président et de deux membres de l'Autorité de régulation des télécommunications


JORF n°4 du 5 janvier 1997 page 224




Décret du 4 janvier 1997 portant nomination du président et de deux membres de l'Autorité de régulation des télécommunications

NOR: MIPP9700006D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1997 :
M. Jean-Michel Hubert, ingénieur général des télécommunications, est nommé président de l'Autorité de régulation des télécommunications.
M. Yvon Le Bars, ingénieur en chef des mines, est nommé membre de l'Autorité de régulation des télécommunications.
M. Dominique Roux, professeur à l'université de Paris-Dauphine, est nommé membre de l'Autorité de régulation des télécommunications.