Arrêtés du 10 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°295 du 19 décembre 1996 page 18745




Arrêtés du 10 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620971A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1996 :
Le retrait de M. Guilbart (Jean-Marie, Joseph, Léon), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Pierrick Mecreant et Jean-Marie Guilbart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bonneval (Eure-et-Loir), est accepté ;
La raison sociale de la société Pierrick Mecreant et Jean-Marie Guilbart,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Pierrick Mecreant, notaire,
associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.