Arrêtés du 12 septembre 1996 portant nomination à l'observatoire interministériel sur les sectes


JORF n°217 du 17 septembre 1996 page 13847




Arrêtés du 12 septembre 1996 portant nomination à l'observatoire interministériel sur les sectes

NOR: PRMX9601676A
ELI: Non disponible
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 1996, sont nommés membres de l'observatoire interministériel sur les sectes :
En qualité de représentants du Premier ministre :
M. Roulet (Jean-Michel), préfet, conseiller pour les affaires intérieures et de sécurité au cabinet du Premier ministre ;
M. Antonetti (Jean-Claude), magistrat, conseiller technique au cabinet du Premier ministre ;
En qualité de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Moinard (Marc), directeur des affaires criminelles et des grâces ;
M. Cavarroc (Francis), directeur des affaires civiles et du sceau ;
Mme Chatel-Petit (Cécile), directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
En qualité de représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
M. Boissinot (Alain), directeur des lycées et collèges ;
M. Duhamel (Marcel), directeur des écoles ;
En qualité de représentant du ministre de la défense :
M. Prevost (Bernard), directeur général de la gendarmerie nationale ;
En qualité de représentant du ministre des affaires étrangères :
M. Champenois (Lucien), conseiller pour les affaires religieuses ;
En qualité de représentant du ministre chargé des affaires sociales :
M. Gauthier (Pierre), directeur des affaires sociales ;
En qualité de représentants du ministre de l'intérieur :
M. Gueant (Claude), directeur général de la police nationale :
M. Faugère (Jean-Paul), directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;
M. Gravet (Bernard), directeur central de la police judiciaire ;
M. Bertrand (Yves), directeur central des renseignements généraux ;
En qualité de représentant du ministre chargé de la ville :
M. Moreau (Gérard), directeur de la population et des migrations ;
En qualité de représentant du ministre chargé de l'outre-mer :
M. Comet (Henri-Michel), directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;
En qualité de représentant du ministre chargé du budget :
M. Barilari (André), directeur général des impôts ;
En qualité de représentant du ministre chargé de l'action humanitaire :
M. Peltier (Michel), conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.