Arrêtés du 12 septembre 1996 portant nomination à l'observatoire interministériel sur les sectes


JORF n°217 du 17 septembre 1996 page 13847




Arrêtés du 12 septembre 1996 portant nomination à l'observatoire interministériel sur les sectes

NOR: PRMX9601675A
ELI: Non disponible
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 1996, sont nommés membres de l'observatoire interministériel sur les sectes en qualité de personnalités qualifiées :
M. Abgrall (Jean-Marie), psychiatre ;
M. Andrieux (Jean-Jacques), directeur général de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence ;
M. Brard (Jean-Pierre), député ;
M. Delevoye (Jean-Paul), sénateur, président de l'Association des maires de France ;
M. Dreyfus-Schmidt (Michel), sénateur ;
M. Gest (Alain), député ;
M. Groscolas (Daniel), inspecteur général de l'éducation nationale ;
M. Guyard (Jacques), député ;
M. Hyest (Jean-Jacques), sénateur ;
Mme Lebatard (Chantal), vice-président de l'Union nationale des associations familiales.
Général (c.r.) Morin (Jean-Pierre) ;
M. Rapone (Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Conformément à l'article 6 du décret no 96-387 du 9 mai 1996 portant création d'un observatoire interministériel sur les sectes, le mandat de ces personnalités est de trois ans.