Arrêtés du 5 novembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°266 du 15 novembre 1996 page 16715




Arrêtés du 5 novembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620857A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Besançon (Henri, Marcel, René), ancien notaire à la résidence de Vienne (Isère).