Décrets du 28 novembre 1996 portant nomination (administration préfectorale)

JORF n°286 du 8 décembre 1996 page 17954




Décrets du 28 novembre 1996 portant nomination (administration préfectorale)

NOR: INTA9620458D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1996, M.
Sanjuan (Pascal), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Aubusson, est nommé directeur du cabinet du préfet du Var.