Arrêtés du 22 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°205 du 3 septembre 1996 page 13107




Arrêtés du 22 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620665A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1996 :
Mlle Monneau (Françoise, Marie, Andrée) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Avrard, Bénédicte Avrard-Nastorg, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Jean-d'Angely (Charente-Maritime) ;
Le retrait de M. Avrard (Michel, Louis, Anatole), notaire associé, membre de la société Michel Avrard, Bénédicte Avrard-Nastorg, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Michel Avrard, Bénédicte Avrard-Nastorg,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Bénédicte Avrard-Nastorg et Françoise Monneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.