Arrêtés du 23 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°230 du 2 octobre 1996 page 14506




Arrêtés du 23 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620730A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996 :
Le retrait de M. Gamon (Raymond, Lucien), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Raymond Gamon et Stéphan Boulange, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Marcellin (Isère), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Raymond Gamon et Stéphan Boulange, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Stéphan Boulange, huissier de justice associé >>.