Décret du 31 octobre 1996 portant nomination de magistrats


JORF n°256 du 1 novembre 1996 page 16002




Décret du 31 octobre 1996 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9610380D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :

Cour de cassation


Substitut chargé du secrétariat général du parquet général : M. Jean Quintard, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Bonnal, nommé substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation.

Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
M. Claude Grellier, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Martin, nommé conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Edith Perony, épouse Corbineau, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Guerrini, nommé conseiller à la Cour de cassation ;
M. Gérard Pluyette, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Petit, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Jacques Remond, conseiller à ladite cour.
Conseillers :
Mme Martine Provost, épouse Lopin, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Pluyette ;
Mme Sylvie Lion, épouse Darbeda, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Remond ;
M. Jean-Louis Froment, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de Mme Canivet.
Avocats généraux :
M. Christian Mellottee, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Benmakhlouf, nommé procureur général près ladite cour ;
Mme Béatrice Cornille, épouse de Beaupuis, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence : M. Jean Seither, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Carre-Pierrat, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.

Tribunal de grande instance de Paris


Vice-président :
Mme Roselyne Crepin, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Mazieres, nommé président de chambre à la cour d'appel de Rouen.
Premier juge :
Mme Chantal Charruault, substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris.
Premier juge des enfants :
Mme Odile Cadiot, épouse Gulphe, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mlle Anne-Marie Grivel, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Mme Marie-Christine de Buchère de l'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc,
juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement : Mme Sylviane Dayant-Ardilouze, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mlle Meunier, placée en position de service détaché.
Juges d'instruction :
M. François Vaissette, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Petel, nommée premier juge d'instruction audit tribunal ;
Mme Nathalie Auroy, épouse Gallouin, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Valat, nommé premier juge d'instruction audit tribunal.
Procureur de la République adjoint : M. François Foulon, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M.
Metivet, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Premiers substituts du procureur de la République :
Mlle Anne-Marie Le Dimna, premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Foulon ;
Mme Frédérique Bozzi, épouse Bougon, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Ingall-Montagnier, placé en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Sophie Gulphe, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Perrin.
Substitut chargé du secrétariat général de la présidence : M. Bernard Keime-Robert-Houdin, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Charruault.

Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-président : M. Bruno Cathala, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Renauldon, nommé conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Premier juge : Mme Marie-Bernadette Bourjade, épouse Tardo-Dino, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Toutain.
Premiers juges d'instruction :
Mme Janette Ricordeau, épouse Cueff, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Lopin ;
Mlle Martine Vezant, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Darbeda.

Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Jacqueline Common,
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnaysous-Bois.
Vice-président chargé de l'instruction : Mlle Nadine Perrin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Procureur de la République adjoint : M. Loïc Pageot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne, en remplacement de M. Vogt.

Tribunal de grande instance de Melun


Procureur de la République adjoint : Mme Fabienne Klein, épouse Donati,
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Jacob, nommé premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry.

Cour d'appel de Versailles


Président de chambre : Mme Françoise Beuzit, épouse Canivet, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Chagny, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Conseiller, sur sa demande : Mme Yvonne Landau, épouse Toutain, premier juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mlle Laurent.
Substitut du procureur général : Mme Marie-Guilhem Brasier de Thuy, épouse Cormaille de Valbray, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence : M.
Vincent Vigneau, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie, en remplacement de M. Seither. Substitut chargé du secrétariat général du parquet général : M. Jean-Pierre Bonthoux, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Beney, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Tribunal de grande instance de Nanterre


Juges :
Sur sa demande, Mme Christine Faivre, épouse Bartholomot, juge au tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Barberis, nommée premier juge d'instruction audit tribunal ;
Sur sa demande, Mme Dominique François, épouse Lottin, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de Rouen, en remplacement de M. Auferil, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe ; Mme Pascale Bazin, épouse Chardonnet, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Gallouin.
Premier susbstitut du procureur de la République : M. Yves Jannier,
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du second grade, en remplacement de M. Baffert, nommé avocat général près la cour d'appel de Rennes.

Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : Mme Geneviève Wolfrom, épouse Perrot, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Gulphe.

Tribunal de grande instance de Versailles


Premier vice-président : M. François Grosjean, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe, poste créé.
Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Lucien Leger, président du tribunal de grande instance de Lisieux, poste créé.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-président chargé de l'instruction : Mme Rose-Marie Beguerie, épouse Parrau, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du second grade, poste créé.

Tribunal de grande instance de Nice


Procureur de la République adjoint : M. Patrick Lucas, vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade, poste créé.

Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Jean-Michel Permingeat, premier juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mlle Favier, nommée vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille.

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Compiègne


Procureur de la République : M. Christophe Kapella, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville, en remplacement de M. Pageot.

Cour d'appel de Bastia


Avocat général : M. Roland Mahy, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.

Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Procureur de la République : M. Jacques Dallest, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne, en remplacement de M. Bosc.

Tribunal de grande instance de Bastia


Procureur de la République : M. Patrick Vogt, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de M.
Mahy.

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon


Procureur de la République : M. Jean-Pierre Nahon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de M. Hassenfratz.

Tribunal de grande instance de Vesoul


Procureur de la République : Mme Chantal Ramey, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Deharveng, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Bordeaux


Président de chambre : M. Alain Albert, conseiller à la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Grellier.
Juge placé auprès du premier président : Mme Caroline Odier, épouse Faure,
magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de M. Rouch.

Tribunal de grande instance de Bordeaux


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux : M. Jean-Bernard Rouch, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de Mme Gambachidze, magistrat placé en position de service détaché.
Procureur de la République adjoint, sur sa demande : Mme Elisabeth Larsabal, épouse Le Roux, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes du premier grade, premier groupe, poste créé.

Cour d'appel de Caen


Conseiller : Mme Marie-Jane Boissel-Dombreval, épouse Ody, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de Mme Varin, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris.

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlon-sur-Saône, sur sa demande : Mme Isabelle Cretenet, épouse Bordenave, juge au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de Mme Gros, placée en position de service détaché.

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille


Procureur de la République adjoint : Mme Sylvie Leman, épouse Lourdelle,
conseiller à la cour d'appel de Douai du second grade, poste créé.

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Grenoble


Procureur de la République : M. Xavier Richaud, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Lorans, nommé procureur général près la cour d'appel de Besançon.

Cour d'appel de Lyon


Président de la chambre d'accusation : Mme Michèle Sudre, épouse Palisse,
conseiller à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Blondet,
nommé conseiller à la Cour de cassation.
Substitut du procureur général : M. Philippe Courroye, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Molins.

Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-président chargé de l'instruction : Mlle Marie-Hélène Kleinmann,
président du tribunal de grande instance de Vienne, en remplacement de Mlle Roehrig, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg. Procureur de la République : M. Christian Hassenfratz, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de M. Lathoud, nommé procureur général près la cour d'appel de Riom.
Premier procureur de la République adjoint : M. François Molins, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M.
Richaud.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Procureur de la République : M. Jacques Nicolle, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié, en remplacement de Mme Lai.

Cour d'appel d'Orléans


Substitut du procureur général : M. Pierre Cayrol, vice-président au tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de M. Magdeleine,
nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Tours


Procureur de la République sur sa demande : M. Raymond Doumas, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de M. Nedellec, nommé procureur général près la cour d'appel de Nouméa.

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Bayonne


Procureur de la République : M. Jean-Jacques Bosc, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de M. Nahon.

Tribunal de grande instance de Pau


Procureur de la République : M. Jean-Pierre Dreno, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete, en remplacement de M. Doumas.

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Reims


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : Mlle Marie Janel, vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne du second grade, poste créé.

Cour d'appel de Rennes


Président de chambre, sur sa demande : Mlle Marie-Gabrielle Laurent,
conseiller à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Casorla,
nommé premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Conseiller, sur sa demande : Mlle Catherine Legeard, conseiller à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Froment.

Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-François de Jorna, vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans du second grade, en remplacement de Mme Le Roux.

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Procureur de la République adjoint : Mme Brigitte André, épouse Christien,
premier juge audit tribunal, poste créé.

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Substitut du procureur de la République : Mme Christine Luscan, épouse Chassaigne, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Olivier, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre


Procureur de la République adjoint : Mme Marie-Hilda Gouineau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé.

Tribunal de grande instance de Rouen


Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M.
Philippe Prudhomme, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, poste créé.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rouen, sur sa demande : M. Manuel Urbano, juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe.
Procureur de la République adjoint : Mme Christine Lai, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, poste créé.

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Anne Telliez,
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé.
Procureur de la République : M. Eric Bedos, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck, en remplacement de M. Bometon,
nommé procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Fabienne Pous,
magistrat du second grade, placé en position de congé parental, poste créé.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion


Vice-président chargé de l'instruction : Mme Fabienne Atzori, épouse Normand, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, poste créé.

Cour d'appel de Papeete


Président de chambre : M. Pierre Gaussen, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Valere, nommé premier président de la cour d'appel d'Agen.

Tribunal de première instance de Papeete


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Pierre Espieu,
magistrat du second grade, placé en position de service détaché, poste créé. Procureur de la République : M. Michel Marotte, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Dreno.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Angibaud, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, et Mme Lexa, épouse Angibaud, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes ;
M. Badie, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et Mme Vilatte, épouse Badie, conseiller à ladite cour ;
M. Coindeau, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, et Mme Mattei, épouse Coindeau, juge des enfants audit tribunal ;
M. Croze, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et Mme Beaufret, épouse Croze, président de chambre à ladite cour ;
M. Permingeat, vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe, au tribunal de grande instance de Toulon, et Mme Klotz, épouse Permingeat, juge audit tribunal ;
M. Tarabeux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes, et Mme Rabault, épouse Tarabeux, greffier en chef audit tribunal.
M. Jean-Louis Thiolet, président du tribunal de grande instance de Rodez,
est déchargé des fonctions de l'application des peines.
Sont chargés des fonctions de l'application des peines :
M. Braud, juge au tribunal de grande instance de Cusset ;
M. Lalande, juge au tribunal de grande instance de Montluçon ;
Mme Crusel, épouse Leroy, juge au tribunal de grande instance de Vesoul.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
Mme Beaufret, épouse Croze, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Gatounes, épouse Jean, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
Sont élevés au premier grade du second groupe et maintenus en position de service détaché :
M. Guillou ;
M. Marro,
magistrats du second grade.
Est élevé au premier grade du premier groupe et maintenu en position de service détaché : M. Genin, magistrat du second grade.