Décret du 23 août 1996 portant nomination de magistrats


JORF n°197 du 24 août 1996 page 12745




Décret du 23 août 1996 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9610261D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 23 août 1996, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Premier président de la cour d'appel de Paris : M. Guy Canivet, conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Ezratty, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
Premier président de la cour d'appel de Versailles : M. Vincent Lamanda,
premier président de la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Boulard, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Premier président de la cour d'appel de Douai : M. Jean-Paul Collomp,
président du tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M.
Combes, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Premier président de la cour d'appel de Lyon : M. Jean-Claude Girousse,
premier président de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M.
Oriol, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Premier président de la cour d'appel de Montpellier : M. Renaud Chazal de Mauriac, premier président de la cour d'appel de Dijon, en remplacement de M. Bacou ;
Premier président de la cour d'appel de Rouen : M. Jean-Yves Bertrand-Cadi, premier président de la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Lamanda ; Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre : M. Bernard Bacou,
premier président de la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M.
Sebileau ;
Premier président de la cour d'appel de Dijon : M. Jean-Charles Parenty,
premier président de la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M.
Chazal de Mauriac ;
Premier président de la cour d'appel de Chambéry : M. Jean-Paul Sebileau,
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M.
Girousse ;
Premier président de la cour d'appel de Poitiers : M. Patrick Michaux,
premier président de la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Parenty ; Premier président de la cour d'appel de Pau : M. Hervé Grange, premier président de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Bertrand-Cadi ;
Premier président de la cour d'appel de Besançon : M. Charles Catteau,
président du tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M.
Grange ;
Premier président de la cour d'appel d'Orléans : M. Francis Casorla,
président de chambre à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M.
Steinmetz, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Premier président de la cour d'appel d'Agen : M. Léon Valere, président de chambre à la cour d'appel de Papeete, en remplacement de M. Michaux.