Décret no 96-706 du 7 août 1996 portant changement de nom de communes


JORF n°186 du 10 août 1996 page 12182




Décret no 96-706 du 7 août 1996 portant changement de nom de communes

NOR: INTA9600176D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 7 août 1996, les noms des communes ci-après indiquées ont été modifiés comme suit :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 10/08/96 Page 12182 a 12183
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