Arrêté du 28 octobre 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°255 du 31 octobre 1996 page 15942




Arrêté du 28 octobre 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620841A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1996 :
Le retrait de M. Degroote (Jean, Géry, Corneille), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Degroote, Henri-Luc Boisleux et Emmanuel Fischer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais),
est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Degroote,
Henri-Luc Boisleux et Emmanuel Fischer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Henri-Luc Boisleux et Emmanuel Fischer, huissiers de justice associés >>.