Arrêté du 23 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

JORF n°233 du 7 octobre 1999 page 14893




Arrêté du 23 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR: JUSF9950119A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1999, M. Ferdossian (Pierre), attaché à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Rhône-Alpes - Auvergne, est nommé régisseur d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Boyer (Béatrice), attachée, à compter du 1er octobre 1999.