Arrêté du 25 octobre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre


JORF n°250 du 27 octobre 1999 page 16065




Arrêté du 25 octobre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: AGRU9902171A
ELI: Non disponible

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1998 portant nomination du cabinet du ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bertrand Hervieu, conseiller, à compter du 20 octobre 1999.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 1999.

Jean Glavany