Arrêté du 24 juin 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°152 du 2 juillet 1996 page 9944




Arrêté du 24 juin 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620501A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1996, M. Sinou (Patrick, Léopold) est nommé huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Verjat (Max, Félicien),
démissionnaire.