Décret du 14 juin 1996 portant nomination du médiateur du cinéma


JORF n°139 du 16 juin 1996 page 8972




Décret du 14 juin 1996 portant nomination du médiateur du cinéma

NOR: MCCK9600315D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 14 juin 1996, M. Francis Lamy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé médiateur du cinéma.