Décret du 10 décembre 1998 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


JORF n°290 du 15 décembre 1998 page 18829




Décret du 10 décembre 1998 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9800310D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1998 :

Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :

A compter du 1er octobre 1998

Tribunal administratif de Paris

M. Goldstein (Emmanuel).

Tribunal administratif de Toulouse

M. Hainigue (Claude).

A compter du 1er janvier 1999

Cour administrative d'appel de Nancy

Mme Blais (Hélène).

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

M. Besson (Thomas).

Mme Jarreau (Brigitte).

Tribunal administratif de Dijon

Mme Pierre-Thomas (Patricia).

Tribunal administratif de Grenoble

M. Riquin (Daniel).

Tribunal administratif de Lille

M. Pellissier (Gilles).

M. Pourny (François).

Tribunal administratif de Nancy

M. Nizet (Olivier).

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er octobre 1998

Tribunal administratif de Paris

M. Amblard (François).

Tribunal administratif de Toulouse

M. Serres (Didier).

A compter du 1er janvier 1999

Cour administrative d'appel de Nancy

M. Commenville (Bernard).

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Mme Monbrun (Catherine).

M. Warin (Daniel).

Tribunal administratif de Grenoble

Mme Mariller (Cécile).

Tribunal administratif de Lille

M. Celerier (Thibaut).

M. Yeznikian (Olivier).

Tribunal administratif de Nancy

M. Lion (Gérard).